Information préventive sur les risques majeurs

L'objet de l'information préventive est de renseigner la population sur les risques qu'elle encourt dans le cadre de ses différents lieux de vie et d'activité. En lui permettant de connaître les dangers auxquels elle est exposée,

l'information préventive contribue à préparer le citoyen à adopter un comportement responsable et adapté en cas de réalisation du risque.

L'article L.125-2 du code de l'environnement dispose que : «Toute personne a un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles.».
Le code de l'environnement définit les conditions d'exercice du droit à l'information. Il fixe le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d'être exposées à des risques majeurs, ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations seront portées à la connaissance du public. Il détermine également les acteurs de l'information préventive, et les modalités de l'affichage.

Concernant la Sarthe, l'information doit être effectuée dans les communes :
- dotées d'un plan particulier d'intervention (PPI) qui est un plan de secours de certains sites industriels,
- dotées d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN),
- situées dans des zones à risque sismique ou d'exposition au radon,
- exposées au risque d'incendie de forêts,
- où il existe des cavités souterraines ou des marnières,
- désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier.

Communes concernées par le droit à l'information sur les risques majeurs en Sarthe :

portant approbation de la liste des communes exposées aux risques majeurs dans le département de la Sarthe.

Le code de l'environnement (articles R125-9 à R125-14) a défini un partage de responsabilité entre le préfet et le maire pour l'élaboration et la diffusion des documents d'information.

Pour plus d'information, voir georisques.gouv.fr et les 2 articles qui suivent.

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