Appels à projets 2023 - DiNA CUMA n°2
Le deuxième appel à projets s'étant sur la période du 19 juin au 20 octobre 2023.
https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/dina-cuma-aide-au-conseil-strategique-ouverture-du-second-appel-a-projets-2023-a1273.html
Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DINA) des CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole, l’État finance une aide au conseil stratégique. Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement "de minimis entreprise".
La CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole sollicitant cette aide, doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d’intervention de L’État sont précisés par l’arrêté régional n° 2023/DRAAF/32 du 23/03/2022 (
).
Sont également disponibles sur le site de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt :
le formulaire type de demande d’aide (
)
annexe 1 et 1bis de minimis (
)
notice d’information à destination des demandeurs (
).
Documents listés dans l’article
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