Appel à projets 2023 - DiNA CUMA n°1

Mis à jour le 17/01/2024

Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DINA) des CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole, l’Etat finance une aide au conseil stratégique. Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement "de minimis entreprise".

La CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole sollicitant cette aide, doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d’intervention de l’Etat sont précisés par l’arrêté régional n° 2023/DRAAF/32 du 23/03/2022 (

).

Sont également disponibles, le formulaire type de demande d’aide (

) et ses annexes (

) ainsi que la notice d’information à destination des demandeurs (

).

Pour 2023, les dossiers de demande d’aide, accompagnés de leurs annexes et pièces justificatives, pourront être déposés auprès des DDT(M) du siège de la CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole dans le cadre des deux appels à projets (AAP) dont les dates butoir de dépôt des demandes d’aide sont :
1er appel jusqu'au 16 juin 2023,
2nd appel du 19 juin au 20 octobre 2023.
(cachet de la poste faisant foi).

Les dossiers éligibles feront l’objet d’une sélection régionale dans la limite des disponibilités financières.

L'ensemble de ces informations est également disponible sur le site de la DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire :
https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/dina-cuma-aide-au-conseil-strategique-lancement-du-premier-appel-a-projets-2023-a1273.html