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Mis à jour le 17/11/2023

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de dérogation
temporaire à l’obligation de collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles sur 7 zones identifiées – Syndicat de valorisation des ordures ménagères – Loir et Sarthe (SYVALORM Loir et Sarthe)
Lieu : Sarthe et Loir-et-Cher
Du vendredi 27 octobre 2023 au jeudi 16 novembre 2023

Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,08 Mb - 26/10/2023

Télécharger Arrêté préfectoral de consultation PDF - 0,11 Mb - 26/10/2023

Télécharger Note information SYVALORM PDF - 0,59 Mb - 26/10/2023

Télécharger Projet AP renouvellement de dérogation SYVALORM PDF - 0,12 Mb - 26/10/2023

Télécharger Bilan de la consultation PDF - 0,08 Mb - 17/11/2023

Observations :

Télécharger Observation 1 PDF - 0,52 Mb - 08/11/2023

Télécharger Observation 2 PDF - 0,52 Mb - 14/11/2023

2022

Titre : Consultation du public relative au projet d'arrêté inter-préfectoral portant dérogation temporaire, à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels sur la commune de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR par le Syndicat de valorisation des ordures ménagères Loir et Sarthe (SYVALORM).
Lieu : Autre département Loir et Cher
Du 6 avril 2022 au 26 avril 2022 inclus

Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,08 Mb - 01/09/2023

Télécharger Arrêté préfectoral de consultation du public PDF - 0,08 Mb - 01/09/2023

Télécharger Note d'information PDF - 0,49 Mb - 01/09/2023

Télécharger Projet d'arrêté interpréfectoral de dérogation soumis à consultation PDF - 0,11 Mb - 01/09/2023

Télécharger Bilan de la consultation du public PDF - 0,05 Mb - 01/09/2023

Observations :

Télécharger Observation N° 1 PDF - 0,03 Mb - 01/09/2023