1) La téléprocédure

Il s’agit des accueils collectifs à caractère éducatif se déroulant hors du domicile parental pendant les vacances scolaires ou les loisirs et entrant dans une des sept catégories prévues par le code de l’action sociale et des familles (R227-1). Ils concernent les mineurs dès leur scolarisation. Sont concernés les accueils organisés par toute personne morale, tout groupement organisé de fait ou par une personne physique si cette dernière reçoit une rétribution. Tous les accueils doivent être déclarés auprès de la direction départementale de la Cohésion Sociale du département du siège social de l’organisateur.

Ces accueils sont soumis au respect de la réglementation sur la protection des mineurs http://www-services-etat-sarthe.int...

La déclaration des accueils se fait par téléprocédure sur le site :

https://tam.extranet.jeunesse-sport...

Attention, la connexion à ce site nécessite que la DDCS vous ait adressé un numéro d’organisateur commençant par O72ORG.

Si ce n’est pas le cas, vous devez remplir une fiche organisateur http://www-services-etat-sarthe.int... et l’adresser par mail : acm72@ac-nantes.fr

2) Les tutoriels permettant d’être guidé dans la téléprocédure

Le Ministère en charge de la jeunesse a conçu un tutoriel (format pdf - 490.8 ko - 06/02/2018)

Pour vous accompagner en images, vous trouverez un tutoriel vidéo élaboré par la DDCS de la Vendée, disponible sur le site :

https://vimeo.com/channels/1254066/...

Vos contacts :

Madame Françoise PICHON :
Monsieur Eric PAWLAK : 02 43 61 76 77
Courriel : acm72@ac-nantes.fr