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Achat de timbres fiscaux sur internet

 

vous pouvez acheter votre timbre électronique sur timbres.impots.gouv.fr depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre « smartphone ».

 

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire. Le site vous délivre les références du timbre électronique sous forme d’un code 2D (« flashcode ») ou d’un numéro à 16 chiffres. Les références du timbre électronique sont alors :

- soit téléchargeables au format PDF avec un code 2D qui peut être scanné par le service chargé de recevoir votre demande,
- soit reçues par SMS ou courriel avec un identifiant à 16 chiffres à transmettre à l’agent traitant votre dossier.

Ces références doivent être présentées au moment du dépôt du dossier de demande de titre d’identité auprès de la mairie agréée de votre choix.

Ces timbres ne sont pas nominatifs et peuvent être achetés par une personne différente de la personne qui réalise la formalité.

En temps normal ils sont valables 6 mois à partir de leur date d’achat (même si le montant de la formalité à régler a changé). Ils sont remboursables pendant une année à partir du site timbres.impots.gouv.fr. Depuis la crise sanitaire, la durée de validité est allongée à 1 an et la durée de remboursement est désormais de 1 an et demi.

A compter du 1er juillet 2019, la présentation d’un timbre dématérialisé pour demander un passeport est obligatoire.