Les cours d’eau constituent des milieux sensibles. C’est pourquoi avant toute intervention il convient de consulter préalablement le service ne charge de la police de l’eau pour connaître les préconisés et les procédures éventuelle nécessaire.

Quelques règles

Vous désirez entreprendre des travaux sur cours d’eau, il vous faudra demander un avis préalable en remplissant le questionnaire ci-joint demande d’avis cours d’eau (format pdf - 167.7 ko - 03/10/2017) tout en respectant ces quelques règles :

• • Ne pas procéder au démarrage de travaux en rivière sans avoir accompli les formalités administratives nécessaires, et sans avoir obtenu, le cas échéant, l’autorisation des propriétaires riverains.
  • Ne pas intervenir dans le lit des cours d’eau aux périodes sensibles pour la vie et la reproduction du poisson : Cours d’eau de 1er catégorie : pas d’intervention entre novembre et avril Cours d’eau de 2eme catégorie : pas d’intervention entre avril et mai
  • Ne pas faire obstacle à la libre circulation des poissons.
  • Ne pas modifier ou approfondir le lit du cours d’eau.
  • Ne pas circuler avec les engins dans l’eau.
  • Limiter au maximum les apports de matières en suspension dans le lit de la rivière (isolement du chantier).
  • Ne pas rejeter dans le cours d’eau les laitances de béton ou les eaux de lavage des toupies.
  • Ne pas générer de pollution des eaux superficielles ou souterraines par rejet d’huiles, hydrocarbures ou autres substances indésirables.
  • Assurer la remise en état des lieux après travaux.

Le formulaire de demande d’avis

Le questionnaire se compose de 7 parties :

plaquette

1. Demandeur
2. Localisation géographique
3. Description de l’état initial de l’écoulement
4. Description des travaux
5. Détail des travaux
6. Mesures correctives envisagées
7. Justification des interventions

Ce formulaire est à retourner à :
Direction Départementale des Territoires de la Sarthe
Service Eau Environnement – Unité Eau Pêche
19 boulevard Paixhans
CS 10013
72042 Le Mans Cedex 9

Il permet d’identifier le lieu précis des travaux et les caractéristiques des interventions envisagées. Il permet au SPE de reprendre contact avec vous, d’envisager une éventuelle visite sur place et de vous indiquer les démarches complémentaires éventuellement nécessaires.

Téléchargez la notice d’information ici : notice cours d’eau (format pdf - 12.9 ko - 06/10/2014)

Téléchargez le formulaire ici : demande d’avis cours d’eau (format pdf - 167.7 ko - 03/10/2017)

Téléchargez la plaquette d’information ici : Plaquette_Entretien_Travaux_Cours_Eau (format pdf - 796.1 ko - 19/02/2013)

entretien de cours d’eau : ce qu’il ne faut pas faire !