Qu’est ce que l’agrément zoosanitaire d’une pisciculture et qui est concerné ?

La mise sur le marché d’animaux d’aquaculture avec ou sans but lucratif est une activité soumise à l’obtention d’un agrément zoosanitaire dès lors qu’elle entraîne un risque de propagation des maladies des animaux aquatiques.

L’agrément zoosanitaire est donc requis pour :

 Toutes les fermes aquacoles (production primaire) qui mettent sur le marché des animaux vivants d’aquaculture.

 Les établissements de transformation qui abattent des animaux d’aquaculture dans le cadre de la lutte contre les maladies réputées contagieuses des animaux d’aquaculture (dans le cas d’un arrêté préfectoral portant déclaration d’infection par exemple)

La délivrance et le maintien de l’agrément zoosanitaire sont indépendants du statut sanitaire de la ferme aquacole.

Par dérogation au principe général de l’agrément zoosanitaire, certains établissements ou fermes aquacoles ne sont soumis qu’à un enregistrement.

Pour connaître l’autorisation administrative concernant votre établissement, de plus amples détails peuvent être demandés auprès de la DDPP72

  CERFA (format pdf - 163.5 ko - 29/06/2011)
  Annexe II-b (format pdf - 124.5 ko - 29/06/2011)