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Appel à projet "Territoires à énergie positive pour la croissance verte"

 

Engager 200 territoires volontaires dans une démarche exemplaire au service du nouveau modèle énergétique et écologique français, c’est l’objectif de l’appel à initiatives « 200 territoires à énergies positive pour la croissance verte ».

 

Ce dispositif permettra à ces territoires d’être accompagnés et orientés par l’État dans leurs projets.

L’appel à projets « 200 territoires à énergie positive" pour la croissance verte

En coordination avec la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la ruralité, Madame Ségolène Royal s’engage pour l’aménagement durable des territoires.
Engager 200 territoires volontaires dans une démarche exemplaire au service du nouveau modèle énergétique et écologique français, c’est l’objectif de l’appel à initiatives « 200 territoires à énergies positive pour la croissance verte ». Ce dispositif permettra à ces territoires d’être accompagnés et orientés par l’État dans leurs projets.

Cet appel à projets vise à engager 200 nouveaux territoires volontaires dans une démarche exemplaire pour construire le nouveau modèle énergétique et écologique français. Il s’inscrit en complément des démarches EcoQuartiers et EcoCités. La stratégie portée par un territoire à énergie positive pour la croissance verte s’articule autour des axes suivants :

- le bâti : bâtiment HQE, bâtiment innovant, rénovation exemplaire ;
- la mobilité : développement des transports économes en énergie et à faible niveau d’émissions de GES et de polluants, encouragement des modes actifs, offre de transport étendue favorisant le désenclavement du territoire, offre intermodale de qualité, amélioration des services et des informations aux usagers, distribution optimisée des marchandises ;
- les stratégies énergétiques : réseaux économes en énergie, énergie renouvelable, réseaux intelligents, boucles locales d’auto-consommation/auto-production ;
- espace public et environnement : optimisation de la gestion de l’eau, optimisation éclairage public ;
- les sites de projets d’économie circulaire : sites où des entrepreneurs des secteurs de l’industrie, de l’agriculture mettent en place un mode d’organisation inter-entreprises par des échanges de flux ou une mutualisation des besoins, le recyclage des déchets ;
- les projets d’aménagement d’infrastructure : formes urbaines et équipement innovants en réponse à la fois à la lutte contre l’étalement urbain et aux besoins de développement de territoire. Les projets labellisés.

L’État encouragera ces divers projets par le biais des politiques contractuelles de l’aménagement durable et de l’urbanisme (éco-quartiers, éco-cités, éco-territoires ruraux, contrats locaux), via les financements dédiés à l’Ademe.

Les 200 démarches présentant l’approche la plus large et la plus ambitieuse en matière de performance énergétique seront par ailleurs soutenues par un financement dédié notamment à l’animation locale et à l’ingénierie de projet.

L’appel à projets se déroule en deux phases :

- phase 1 - initiation des projets :
D’ici le 1er décembre 2014, les collectivités font connaître leur projet en déposant leur candidature à l’aide du Formulaire de candidature (format xls - 10.5 ko - 14/10/2014) téléchargeable.

- phase 2 - accompagnement des collectivités :
• Accompagnement, dans la durée, des projets de territoires à énergie positive
• Accompagnement des collectivités dans le montage des dossiers de demande d’aide (prêt bonifié CDC, aides Anah, fonds de l’ADEME, aides à l’innovation de la BPI, programme d’investissement d’avenir par exemple ;
• Inscription des projets de territoires à énergie positive pour la croissance verte d’ici la fin de l’année 2014 dans le volet transition énergétique des contrats de plan État-Région.
Les services de la Direction Départementale des Territoires sont mobilisés pour accompagner les collectivités dans la formalisation de cette candidature.

Personne à contacter à la DDT :

Monsieur PENZES Yves
DDT - Service Prospective et Territoires
19, Boulevard Paixhans
CS 10013
72042 LE MANS CEDEX 9
02.72.16.40.88
yves.penzes@sarthe.gouv.fr

Vous trouverez en annexe de cet article :
- Le Formulaire de candidature (format xls - 10.5 ko - 14/10/2014) téléchargeable
- Le Cahier des charges Territoires à Énergie Posittive pour la croissance verte (format pdf - 107.5 ko - 14/10/2014)