Février 2023
  Arrêté préfectoral du 13 février 2023 portant modification à l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 portant prescriptions spécifiques au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’environnement, concernant un prélèvement à usage d’irrigation dans un forage situé au lieu-dit « la Charbonnière », sur la commune de Tuffé Val de la Chéronne (format pdf - 165.6 ko - 17/02/2023)
  Arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant reconnaissance d’un droit fondé sur titre et autorisant la réhabilitation d’une centrale hydroélectrique sur la rivière le Loir Commune d’Aubigné Racan (format pdf - 1.3 Mo - 17/02/2023)
  Arrêté du 14 février 2023 portant DIG sur les bassins versants boulay boir monnerie CDC pays flechois (format pdf - 2.1 Mo - 17/02/2023)
  Arrêté du 14 février 2023 portant DIG sur la bassin de la vallée des cartes CDC pays flechois (format pdf - 1.2 Mo - 17/02/2023)
  Arrêté du 14 février 2023 portant DIG sur le bassin de la vallee des cartes SMFLAMM (format pdf - 1.3 Mo - 17/02/2023)
  Arrêté du 14 févier 2023 portant modification de l’arrêté du 29 juillet 2022 DIG CDC loir luce berce (format pdf - 3.3 Mo - 17/02/2023)
  Arrêté préfectoral du 28 février 2023 portant DIG du programme de restauration écologique du cours d’eau "Ruisseau de la Chesnaie" présenté par la Communauté de communes du Pays Fléchois (format pdf - 1 Mo - 20/03/2023)
  Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires concernant la mise en dérivation d’un plan d’eau sur la commune de Saint-Calais (format pdf - 1.7 Mo - 20/03/2023)

Janvier 2023
  Arrêté interpréfectoral n° DCPPAT 2023-0011 du 20 janvier 2023 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le plan de gestion pluriannuel 2023-2027 des opérations de dragage et d’entretien des voies navigables sur la Sarthe Aval entre Le Mans et Pincé présenté par le Conseil départemental de la Sarthe. (format pdf - 3 Mo - 27/01/2023)
  Arrêté de délimitation des zones de répartition des eaux du bassin Loire Bretagne (format pdf - 1.4 Mo - 23/01/2023)
  Arrêté de prescriptions du 11 janvier 2023 concernant un forage et son prélèvement à usage d’irrigation au lieu-dit "la Galbrunière" sur la commune de CHALLES (format pdf - 292.2 ko - 23/01/2023)

Novembre 2022
  Arrêté du 28 novembre 2022 prescrivant des mesures d’arrêt de turbinage à la société DEQUECKER ENERGIES, propriétaire et gestionnaire de la centrale hydroélectrique du Gord située sur le cours de la Sarthe - commune de Noyen-sur-Sarthe. (format pdf - 632.3 ko - 02/12/2022)

Octobre 2022
  Arrêté préfectoral du 20 octobre 2022 portant prescriptions complémentaires à l’arrêté du 4 avril 2019 relatif au classement du barrage du plan d’eau communal de Saint-Calais, dans le cadre d’une opération de vidange et curage (format pdf - 339.2 ko - 24/10/2022)
  arrêté du 13 octobre 2022 relatif à la reconnaissance d’antériorité du Grand Etang sur la commune de SAINT MARS LA BRIERE et portant modification de sa prise d’eau. (format pdf - 562.1 ko - 20/10/2022)
  Arrêté de prescriptions du 24 octobre 2022 concernant la création d’un forage pour l’irrigtaion au lieu-dit "La Passe Braise" sur la commune de Conflans sur Anille (format pdf - 251.6 ko - 25/11/2022)

Aout 2022
  Arrêté de prescriptions du 26 août 2022 relatif à la création d’un forage au lieu-dit "grand verdet" sur la commune de PARCE SUR SARTHE (format pdf - 240.9 ko - 22/09/2022)

Juillet 2022
  l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 portant déclaration d’intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l’eau du programme de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques présenté par la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (format pdf - 4.1 Mo - 22/08/2022)
  Arrêté de prescriptions du 21 juillet 2022 concernant un prélèvement à usage d’irrigation au lieu-dit "la charbonnière" sur la commune de TUFFE VAL DE LA CHERONNE (format pdf - 281.7 ko - 25/08/2022)
  arrete préfectoral du 27 juillet 2022 - exploitation d’une centrale hydroléctrique sur la rivière Huisne sur le territoire de la commune de Saint-Mars-la-Brière (format pdf - 1 Mo - 25/08/2022)

Mai 2022
  Arrêté préfectoral du 19 mai 2022 prenant acte de la renonciation du droit fondé en titre et de l’acte administratif attestant de l’existence légale de l’ancien moulin de la Chênaie sur la commune de Saint-Mars-d’Outillé. (format pdf - 211.5 ko - 24/05/2022)
  Arrêté préfectoral du 25 mai 2022 portant renouvellement de l’autorisation temporaire de travaux sur l’ouvrage de franchissement de la « Vive Parence » sur l’A28 et la RD20 bis sur la commune d’Yvré L’Evêque. (format pdf - 199.1 ko - 02/06/2022)
  Arrêté préfectoral du 31 mai 2022 portant opposition à déclaration du projet de création d’un lotissement "les vieux métiers" sur la commune de CERANS FOULLETOURTE (format pdf - 178.4 ko - 02/06/2022)

Avril 2022
  Arrêté de prescriptions du 26 avril 2022 concernant le système d’assainissement des eaux usées de l’agglomération de THORIGNE SUR DUE (format pdf - 481.1 ko - 03/05/2022)

Mars 2022
  Arrêté de prescriptions du 23 mars 2022 relatif au projet de la Delandière sur la commune de la La Chapelle Saint Remy (format pdf - 377.9 ko - 30/03/2022)
  Arrêté de prescriptions du 30 mars 2022 concernant le prélèvement dans 4 réserves - lieu-dit les Trempaillières, commune de LUCHE PRINGE (format pdf - 338.1 ko - 15/04/2022)

Février 2022
  Arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant constat de perte de droit d’eau du moulin de Roulée - Villeneuve en Perseigne (format pdf - 192.3 ko - 14/03/2022)

Janvier 2022
  Arrêté préfectoral du 5 janvier 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de deux plans d’eau et d’un remblai en zone humide au lieu-dit « Moisnet » à Pontvallain (format pdf - 235.6 ko - 07/01/2022)
  Arrêté préfectoral du 26 janvier 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2013330-0007 du 13 décembre 2013 portant autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de la rivière Le Loir et règlement d’eau du Moulin de Martinet (format pdf - 519.3 ko - 31/01/2022)

Décembre 2021
  Arrêté de prescriptions du 3 décembre 2021 concernant la création d’un forage, lieu-dit les écoulées, commune de ROUESSE-VASSE (format pdf - 565.9 ko - 06/12/2021)
  Arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant sur l’extension de l’IME de Thorigné-sur-Dué et autorisant le dévoiement du ruisseau « le Tirelipotin » et le déplacement d’une mare et sa zone humide d’accompagnement (format pdf - 1.2 Mo - 14/01/2022)

Octobre 2021
  Arrete prefectoral du 12 octobre 2021 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative du barrage de l’étang de Guibert sur la commune de Neufchâtel en Saosnois (format pdf - 303.8 ko - 19/10/2021)
  Arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant opposition à déclaration du projet de création d’un magasin INTERMARCHE sur la commune de Laigné en Belin (format pdf - 355.8 ko - 10/11/2021)

Septembre 2021
  Arrêté du 27 septembre 2021 portant déclaration d’intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l’eau du programme de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques présenté par le Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe (format pdf - 1.5 Mo - 28/09/2021)
  Arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 de mise en demeure de régulariser la situation administrative des plans d’eau et d’un remblai au lieu-dit « Moisnet » à Pontvallain (format pdf - 255.2 ko - 02/10/2021)

Août 2021
  Arrete prefectoral du 19 août 2021 portant mise en demeure du groupement forestier de la vallee des fourneaux (format pdf - 371.4 ko - 23/08/2021)
  Arrêté prefectoral du 12 août 2021 de mise en demeure de régulariser la situation administrative des plans d’eau et d’un remblai en lit majeur au lieu-dit « L’Abbaye-Le Gué de l’Aunay » à Vibraye (format pdf - 249.3 ko - 23/08/2021)
  Arrete prefectoral du 17 août 2021 portant déclaration d’intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l’eau du programme de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques présenté par la Communauté de Communes du Pays Fléchois (format pdf - 3.6 Mo - 23/08/2021)

Juillet 2021
  Arrêté prefectoral portant déclaration d’intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l’eau du programme de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques présenté par le Syndicat Mixte Vègre Deux-Fonts Gée (SMVDFG) (format pdf - 4 Mo - 18/08/2021)
  Arrêté préfectoral du 8 juillet 2021 portant prescriptions spécifiques pour la création d’un forage sur la commune de FYE (format pdf - 221 ko - 18/08/2021)

Mai 2021
  Arrêté prefectoral portant autorisation environnementale au Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié (SMSEAU), au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et portant déclaration d’Intérêt Général des travaux pour la restauration des bassins aquatiques du Rhonne, de l’Orne Champenoise, de la Vézanne et du Fessard, au titre de l’article L.211-7 du même code (format pdf - 970.3 ko - 18/08/2021)

Octobre 2020
  Arrêté préfectoral du 7 octobre 2020 d’autorisation temporaire pour les travaux d’ordre hydraulique qui seront réalisés sur le secteur Esses bleus du circuit automobile Bugatti (circuit des 24 heures du Mans) - commune du Mans (format pdf - 1.2 Mo - 14/10/2020)

Septembre 2020
  Arrêté portant autorisation de prélèvements GAEC Letourneau - Commune de Vibraye (format pdf - 147.9 ko - 09/11/2020)

Avril 2020
  Arrêté préfectoral du 2 avril 2020 concernant le rejet d’eaux pluviales - ancien site de GFL - route de Parence - commune d’Yvré l’Evêque (format pdf - 170.3 ko - 14/10/2020)

Avril 2019

• Arrêté préfectoral du 4 avril 2019 portant prescriptions relatives à la sécurité du barrage du plan d’eau de Tuffé. (format pdf - 437.5 ko - 09/04/2019)
• Arrêté préfectoral du 4 avril 2019 portant prescriptions relatives à la sécurité du barrage du plan d’eau de Saint-Calais. (format pdf - 500.3 ko - 09/04/2019)
• Arrêté préfectoral du 4 avril 2019 portant prescriptions relatives à la sécurité du barrage du plan d’eau de Lavaré. (format pdf - 428.2 ko - 09/04/2019)

Décembre 2018

• Arrêté n° 2018-0557 du 27 décembre 2018 portant autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement de réaliser des travaux de construction d’une usine de décarbonatation -déferrisation sur la commune de Saosnes et d’insfrastructures d’eau potable sur les communes de Saosnes, Mamers, Saint-Rémy-des-Monts, Pizieux, Saint-Longis, Panon et Marolette. (format zip - 2.4 Mo - 06/02/2019)

Août 2018

• Arrêté n° 2018-0407 du 20 août 2018 portant autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement et Déclaration d’Intérêt Général des travaux de restauration d’un tronçon de berges en rive droite de la Sarthe amont, quartier de la Madeleine au titre de l’article L.211-7 du même code - commune de Le Mans. (format pdf - 848.7 ko - 06/02/2019)

Juillet 2018

• Arrêté n° 2018-0366 du 12 juillet 2018 autorisant les travaux de restauration de la continuité écologique visant à supprimer un seuil (ROE39484) et remettre en eau un ancien méandre sur la rivière de l’Huisne - commune de Boëssé-le-Sec. (format zip - 777.5 ko - 06/02/2019)
• Arrêté Préfectoral portant prescriptions spécifiques à l’arrêté préfectoral du 16 Mars 2000 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de l’aglomération de LA FLECHE (format pdf - 2 Mo - 16/07/2018)
• Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à l’arrêté préfectoral d’autorisation du 24 Juin 2008 autorisant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de l’agglomération de SABLE SUR SARTHE (format pdf - 2 Mo - 16/07/2018)
• Arrêté Préfectoral portant prescriptions spécifiques à l’arrêté préfectoral d’autorisation du 25 Novembre 2013 autorisant au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de l’agglomération de LA FERTE BERNARD (format pdf - 2 Mo - 16/07/2018)

Juin 2018

• Arrêté prefectoral en date du 6 juin 2018 modifiant les arrêtés préfectoraux du 21 septembre 2007 modifiés par l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2015-0241 du 10 décembre 2015 (format pdf - 3 Mo - 28/06/2018)

Mai 2018

• Arrêté Préfectoral d’autorisation en date du 16 Mai 2018 relatif au système d’assainissement de l’agglomération du Mans Métropole abrogeant les arrêtés préfectoraux antérieurs. (format pdf - 11.3 Mo - 30/05/2018)

Février 2018

• Arrêté préfectoral du 27 février 2018 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2012 relatif au rejet des eaux pluviales du lotissement communal aux lieux-dit "La Plaine du Longuet" et "La Métairie" - commune d’Arçonnay. (format pdf - 137.2 ko - 18/04/2018)

Décembre 2017

• Arrêté préfectoral du 26 décembre 2017 prolongeant l’autorisation du 21 décembre 2012 concernant l’aménagement de l’ensemble commercial, Family Village 2 - commune de Ruaudin. (format pdf - 103.1 ko - 02/01/2018)

Novembre 2017

• Arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant autorisation unique concernant le rejet d’eaux pluviales consécutif à l’aménagement d’un giratoire au lieudit "Les Mortrons" - commune de Sargé-lès-le-Mans (format pdf - 1019.7 ko - 06/12/2017)
• Arrêté préfectoral du 23 novembre 2017 portant reconnaissance d’un droit fondé en titre et autorisant la remise en exploitation d’une centrale hydroélectrique sur la rivière de l’Huisne - Commune de Sceaux-sur-Huisne. (format pdf - 1023.4 ko - 05/12/2017)

Mai 2017

• Arrêté préfectoral du 15 mai 2017 portant prescriptions spécifiques pour approfondissement d’une réserve et augmentation du prélèvement d’eau pour l’irrigation - Hameau de la Jouffetière - commune de Auvers-le-Hamon. (format pdf - 253.4 ko - 30/05/2017)
• Arrêté préfectoral du 9 mai 2017 portant prescriptions spécifiques pour la réalisation d’un forage - Lieu-dit "La Bellangeraie" commune de Bazouges Cré-sur-Loir (format pdf - 193.1 ko - 30/05/2017)
• Arrêté préfectoral du 4 mai 2017 portant autorisation d’effectuer des travaux de restauration et d’entretien du bassin de la Taude. (format pdf - 404.7 ko - 11/05/2017)

Décembre 2016

• Arrêté préfectoral du 29 Décembre 2016 portant prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation N°2012-101-0015 du 01 Juin 2012 relatives au raccordement de la station des eaux usées "Les Etangs" à la station des eaux usées "La Chauvinière" (format pdf - 227.8 ko - 04/01/2017)
• Arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant autorisation d’effectuer des travaux de restauration et d’entretien du cours d’eau du bassin de l’Orne Saosnoise. (format pdf - 3 Mo - 07/12/2016)

 Octobre 2016

• Arrêté d’autorisation du 25 octobre 2016 relatif au rejet d’eaux pluviales sur le site de Béner - communes du Mans et Yvré l’Evêque (format pdf - 5.5 Mo - 27/10/2016)

 Mai 2016

• Arrêté d’autorisation du 13 mai 2016 relatif à la réalisation et l’exploitation des installations, ouvrages, travaux et activités consécutifs à la déviation de la route départementale n° 357 (RD 357) sur la commune de Saint-Calais et en limite des communes de Conflans-sur-Anille et Montaillé. (format pdf - 1.3 Mo - 17/05/2016)

 Mars 2016

• Arrêté d’autorisation du 31 mars 2016 relatif aux ouvrages utilisant l’énergie hydraulique : remise en service et augmentation de la puissance maximale brute de l’ancienne centrale hydroélectrique fondée en titre de la Forge d’Antoigné. Communes de Sainte-Jamme sur Sarthe et Montbizot. (format pdf - 7.9 Mo - 14/04/2016)

 Décembre 2015

• Arrêté d’autorisation du 8 décembre 2015 au titre des articles L 241-1 à L 214-6 du Code de l’Environnement et Déclaration d’Intérêt Général pour des travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du Bassin du Rhonne au titre de l’article L 211-7 du même code - Pétitionnaire Syndicat Intercommunal du Bassin du Rhonne (format pdf - 2.8 Mo - 15/12/2015)

 Novembre 2015

• Arrêté d’autorisation du 18 novembre 2015 - Restauration et entretien des cours d’eau du bassin de la Vézanne et du Fessard (format pdf - 2.8 Mo - 26/11/2015)

 Juillet 2015

• Arrêté portant autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code del’Environnement et Déclaration d’Intérêt Général des travaux de restauration et d’entretien du cours d’eau La Faucillette sur la commune de la Flèche au titre de l’article L.211-7 du même code (format pdf - 1.7 Mo - 04/08/2015)

 Mars 2015

• Arrêté autorisant le rejet des eaux pluviales dans le milieu naturel consécutif à la création de la ZAC multisites des secteurs du centre bourg sur la commune de Trangé (format pdf - 1.1 Mo - 26/03/2015)
• Arrêté autorisant le rejet des eaux pluviales dans le milieu naturel consécutif à la création du parc d’activités des portes du belinois correspondant à la deuxième phase opérationnelle incluse dans le périmètre global de la zone d’activités de l’échangeur, commune d’Ecommoy (format pdf - 836 ko - 26/03/2015)

 Décembre 2014

• Arrêté autorisant le rejet des eaux pluviales dans le milieu naturel consécutif à la création du lotissement "les Vaux" sur la commune de Sargé les le Mans (format pdf - 4.9 Mo - 15/12/2014)

 Novembre 2014

• Arrêté autorisant les travaux et activités consécutifs à l’aménagement du parc d’activités d’Auvours sur la commune d’Yvré l’Evêque (format pdf - 10.8 Mo - 20/11/2014)

 Août 2014

• Arrêté autorisant les travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin du Verdun et de ses affluents (format pdf - 6.7 Mo - 28/08/2014)

 Avril 2014

• arrêté autorisant le Conseil Général de la Sarthe à réaliser des travaux de dragage et d’entretien des voies navigables sur la Sarthe Aval entre le Mans et Pincé dans le cadre d’un plan de gestion pluriannuel en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement (format pdf - 322.3 ko - 08/04/2014)

 Mars 2014

• Arrêté portant autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement et Déclaration d’Intérêt Général des travaux de restauration et d’entretien de l’Orne Champenoise au titre de l’article L. 211-7 du même code. (format pdf - 4.6 Mo - 20/03/2014)

 Février 2014

• l’arrêté préfectoral N°2013354 0004 du 20 Février 2014 portant prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation N°083008 10 du 24 Juin 2008 relatives au respect d’un norme de rejet en concentration de phosphore toal dans les eaux traitées de la station d’épuration de la Bouverie - Ville de Sablé sur Sarthe (format pdf - 1.5 Mo - 14/03/2014)
• l’arrêté préfectoral N°2013354 0006 du 20/02/2014 portant prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation N°00 10 10 du 16 Mars 2000 relatives au respect d’une norme de rejet en concentration de phosphore total dans les eaux traitées de la station d’épuration de la Ville de LA FLECHE (format pdf - 1.4 Mo - 14/03/2014)
• l’arrêté préfectoral N°2013354 0005 du 20/02/2014 portant prescriptions complémentaires à l’arreté d’autorisation N°970 1786 du 16 Mai 1997 relatives au respect d’une norme de rejet en concentration de phosphore total dans les eaux traitées de la station d’épuration les Etangs - LE MANS METROPOLE (format pdf - 1.5 Mo - 14/03/2014)

 Décembre 2013

• Arrêté préfectoral portant autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de la rivière Le Loir et règlement d’eau du Moulin Martinet sur les communes de Vouvray sur Loir et Dissay sous Courcillon (format pdf - 99.2 ko - 10/01/2014)
• Arrêté autorisant le Conseil Général de la Sarthe à réaliser des travaux et aménagements afin d’établir une passe à poissons sur le barrage de Fercé sur Sarthe en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement (format pdf - 55.4 ko - 20/12/2013)
• Arrêté autorisant le Conseil Général de la Sarthe à réaliser des travaux et aménagements afin d’établir une passe à poissons sur le barrage du Gréffier en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement (format pdf - 144.6 ko - 20/12/2013)
• Arrêté autorisant le Conseil Général de la Sarthe à réaliser des travaux et aménagements afin d’établir une passe à poissons sur le barrage de la Suze sur Sarthe en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement (format pdf - 113.5 ko - 20/12/2013)
• Arrêté autorisant le Conseil Général de la Sarthe à réaliser des travaux et aménagements afin d’établir une passe à poissons sur le barrage de Noyen sur Sarthe en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement (format pdf - 113.3 ko - 20/12/2013)
• Arrêté autorisant le Conseil Général de la Sarthe à réaliser des travaux et aménagements afin d’établir une passe à poissons sur le barrage de Courtigné en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement (format pdf - 50.9 ko - 20/12/2013)
• Arrêté autorisant le Conseil Général de la Sarthe à réaliser des travaux et aménagements afin d’établir une passe à poissons sur le barrage de Fillé sur Sarthe en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement (format pdf - 196.1 ko - 20/12/2013)
• Arrêté autorisant le Conseil Général de la Sarthe à réaliser des travaux et aménagements afin d’établir une passe à poissons sur le barrage d’Ignères en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement (format pdf - 110 ko - 20/12/2013)
• Arrêté autorisant le Conseil Général de la Sarthe à réaliser des travaux et aménagements afin d’établir une passe à poissons sur le barrage de Malicorne sur Sarthe en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement (format pdf - 138.9 ko - 20/12/2013)
• Arrêté autorisant le Conseil Général de la Sarthe à réaliser des travaux et aménagements afin d’établir une passe à poissons sur le barrage de Parcé sur Sarthe en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement (format pdf - 115.5 ko - 20/12/2013)

 Novembre 2013

• l’arrêté Préfectoral N°2013310-0022 du 25 Novembre 2013 accordant à la Ville de LA FERTE BERNARD le renouvellement de l’autorisation relatif au système de traitement des eaux usées (STEU) (format pdf - 6.4 Mo - 27/11/2013)

 octobre 2013

• Arrêté préfectoral n° 2013290-0005 portant autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement de travaux dans le lit de la rivière "La Vaige" et ses bras secondaires dans le cadre de la suppression du plan d’eau de Sablé sur Sarthe et de sa renaturaion et Déclaration d’Intérêt Général de l’Opération au titre de l’article L.211-17 du même code (format pdf - 3.5 Mo - 05/11/2013)
• Arrêté inter-préfectoral autorisant le Conseil Général de la Sarthe à réaliser des travaux et aménagements afin d’établir une passe à poissons sur le barrage de beffes en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement (format pdf - 6 Mo - 25/10/2013)

 août 2013

• Arrêté autorisant le Conseil Général de la Sarthe à réaliser des travaux et aménagements afin d’établir une passe à poissons sur le barrage de Juigné sur Sarthe en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement (format pdf - 5.6 Mo - 02/09/2013)
• Arrêté autorisant le Conseil Général de la Sarthe à réaliser des travaux et aménagements afin d’établir une passe à poissons sur le barrage de Solesmes en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement (format pdf - 5.8 Mo - 02/09/2013)

 juillet 2013

• Arrêté N° 2013107-0028 du 30 Juin 2013 portant prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation N°06 1022 du 28 Février 2006 relatives aux rejets d’eaux pluviales de la Zac de la Pellandière sur la ville de Sablé Sur Sarthe (format pdf - 134.6 ko - 18/07/2013)
• Arrêté n° 2013182-0006 du 15 juillet 2013 portant autorisation de réaliser des protections locales contre les inondations du quartier Crétois sur la commune de Le Mans en application des articles L.214-6 du code de l’environnement, classement de l’ouvrage et déclaration d’intérêt Général des travaux (format pdf - 9.5 Mo - 18/07/2013)

 mai 2013

• Autorisation temporaire au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant des prélèvements à partir d’un forage en vue d’analyser l’incidence sur le cours d’eau "La Fontaine Guillebaud" et la zone humide sur la commune de Poillé sur Vègre (format pdf - 161.5 ko - 21/05/2013)
• portant autorisation au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement et déclaration d’intérêt Général de ces travaux pour les bassins de la Vègre et des Deux Fonts (format pdf - 309.7 ko - 06/06/2013)

 février 2013

• Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité pour le barrage de l’Etang du Moulin de l’Abbaye d’Etival - commune de Chemiré en Charnie (format pdf - 120.3 ko - 04/03/2013)

• Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité pour le barrage de l’Etang des Bois de Coulaines situé sur la commune du Lude Barrage de classe CArrêté portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité pour le barrage de l’Etang des Bois de Coulaines situé sur la commune du Lude Barrage de classe C (format pdf - 2.1 Mo - 28/02/2013)

• arrêté inter-préfectoral autorisant la réalisation des travaux et aménagements des biefs du Moulin Paillard à Poncé sur Loir et portant modification du règlement d’eau (format pdf - 8.6 Mo - 25/02/2013)

• Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité pour le barrage de l’Etang de Guibert à Neufchatel en Saosnois - barrage de C (format pdf - 2 Mo - 11/02/2013)

 janvier 2013

• Arrêté n° 2013008-0005 du 14 janvier 2013 (format pdf - 5.4 Mo - 21/01/2013) autorisant l’EARL de la Pilerie à prélever dans l’Erve au lieu-dit La Pilerie sur la commune d’Auvers le Hamon

 décembre 2012

• Arrêté n° 2012356-0010 du 21 décembre 2012 (format pdf - 2 Mo - 07/01/2013) portant autorisation au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l’environnement de réaliser et d’exploiter les installations, ouvrages, travaux et activités consécutifs à l’aménagement de l’ensemble commercial, Family Village 2 sur la commune de Raudin

 Novembre 2012

• Arrêté n° 2012310-0013 du 15 novembre 2012 (format pdf - 46.7 ko - 19/11/2012) portant autorisation et déclaration d’intérêt général des travaux d’entretien et de restauration du bassin de la Gée

 Septembre 2012

• Arrêté n° 2012264-0003 du 27 septembre 2012 (format pdf - 9 Mo - 18/10/2012) portant autorisation et d’intérêt Général des travaux d’entretien et de restauration sur les bassins de l’Erve et du Treulon
• Arrêté n° 2012251-0023 du 13 septembre 2012 (format pdf - 4.6 Mo - 18/10/2012) portant d’intérêt Général des travaux d’entretien et de restauration sur le bassin de l’Huisne - Bénéficiaire : Syndicat Mixte de l’Huisne

 Juillet 2012

• Arrêté n° 72173-0024 du 2 juillet 2012 (format pdf - 11 Mo - 18/10/2012) autorisant Réseau Ferré de France à réaliser et exploiter les installations, ouvrages, travaux et activités nécessaires à la jonction La Milesse Voyageurs entre la Ligne à Grande Vitesse Bretagne Pays de la Loire et le réseau ferré national existant

 Juin 2012

• Arrêté n° 2012-101-0015 du 1er Juin 2012 (format pdf - 7.1 Mo - 18/10/2012) accordant à LE MANS METROPOLE le renouvellement de l’autorisation relative à la station d’épuration des eaux usées de la Chauvinière située sur le territoire de la commune de LE MANS

 Janvier 2012

• Arrêté n° 2012017-0002 du 25 janvier 2012 (format pdf - 9.7 Mo - 02/05/2012) autorisant la Communauté de Communes du Bocage Cénomans à rejeter les eaux pluviales dans le milieu naturel et à réaliser des aménagements en zone humide consécutifs à la création de la ZAC DE L’Etoile 2 sur la commune de Trangé

 Décembre 2011

• Arrêté n° 2011348-0005 du 23 décembre 2011 (format pdf - 12.2 Mo - 18/10/2012) autorisant le Syndicat de Développement Economique du Sud Sarthe à rejeter les eaux pluviales consécutif à la création de la ZAC de Montabon sur la commune de Montabon

 Septembre 2011

• Arrêté n° 2011-241-0005 du 9 septembre 2011 (format pdf - 8.6 Mo - 13/04/2012) autorisant la commune de la Suze sur Sarthe à rejeter les eaux pluviales consécutif à l’aménagement de la zone du plan d’aménagement d’ensemble "le Vallon des Epinettes
• Arrêté n° 2011-208-0008 du 5 Août 2011 (format pdf - 16.9 Mo - 18/10/2012) portant prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation N°00-10-10 du 16 Mars 2000 relatif à la mise en place d’une surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux traitées de la station d’épuration de LA FLECHE
• Arrêté n° 2011-208-0007 du 5 Août 2011 (format pdf - 17.2 Mo - 18/10/2012) portant prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation N°99/4632 du 09 Novembre 1999 relatif à la mise en place d’une surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux traitées de la station d’épuration de LA FERTE BERNARD
• Arrêté n° 2011-208-0010 du 5 Août 2011 (format pdf - 17 Mo - 18/10/2012) portant prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation N°08 3008 du 24 Juin 2008 relatif à la mise en place d’une surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux traitées de la station d’épuration La Bouverie - SABLE SUR SARTHE
• Arrêté n° 2011-208-0009 du 5 Août 2011 (format pdf - 15.2 Mo - 18/10/2012) portant prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation N°970-1786 du 16 Mai 1997 relatif à la mise en place d’une surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux traitées de la station d’épuration Les Etangs - LE MANS

 Juillet 2011

• Arrêté n° 2011-159-0002 du 4 juillet 2011 (format pdf - 7.1 Mo - 02/05/2012) autorisant la commune de Changé à réhabiliter et restaurer la continuité écologique du ruisseau du Gué Carré

 Juin 2011

• Arrêté n° 2011-1686-0014 du 28 juin 2011 (format pdf - 8.9 Mo - 02/05/2012) autorisant le syndicat de développement économique du Sud Sarthe à rejeter des eaux pluviales consécutif à la création de la ZAC ETAMAT sur les communes d’Aubigné Racan et de Vaas

 Mai 2011

• Arrêté n° 2011-137-0002 du 17 Mai 2011 (format pdf - 637.4 ko - 02/05/2012) portant prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation N°003276 du 28 Juillet 2000 autorisant la Communauté urbaine du Mans à rejeter les eaux traitées par la station d’épuration de la Chauvinière dans la rivière la Sarthe

 Avril 2011

• Arrêté n° 2011-1117-0010 du 27 avril 2011 (format pdf - 4.3 Mo - 02/05/2012) autorisant le Conseil Général de la Sarthe à réaliser des travaux et aménagements afin de réhabiliter le barrage de Vaas

 Janvier 2011

• Arrêté n° 10-2017 du 20 avril 2010 (format pdf - 2.3 Mo - 02/05/2012) autorisant à réaliser des protections locales contre les inondations des quartier Heuzé et Australie au Mans