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Autorisations-Enregistrements

Les projets sont classés par commune. A été retenue la commune de réalisation de l’activité principale du projet.

Pour visualiser les arrêtés récents, sélectionnez, dans la liste ci-dessous, la commune concernée par votre recherche d’ Installations classées.

 
 
 

Allonnes

2021

Arrêté de mise en demeure délivré à la société SCAREV.
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 106.3 ko - 01/12/2021)

Arrêté préfectoral complémentaire délivré à la société LE HÉNAFF
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 151.3 ko - 06/04/2021)

2020

Arrêté délivré à la société CENTRALE BIOGAZ DU MANS - LE MONNÉ concernant la prorogation de la durée de validité de l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation, délivrée par arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0171 du 20 mai 2016.
-  Arrêté préfectoral de prorogation (format pdf - 137.6 ko - 30/11/2020)

Arrêté complémentaire portant modification de l’arrêté préfectoral d’autorisation n°99.1572 du 21 avril 1999 délivré à la société NTN Transmissions Europe, située ZA des Trémelières, à Allonnes
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 215.9 ko - 15/10/2020)

Arrêté préfectoral de mesure d’urgence à l’encontre de la société COMPOST ET VALORISATION DU MANS concernant des mesures immédiates prises à titre conservatoire, suite à l’incendie survenu le 1er août 2020 sur le site d’exploitation se situant sur le territoire de la commune d’Allonnes
-  Arrêté de mesures d’urgence (format pdf - 121.4 ko - 17/08/2020)

Arrêté préfectoral complémentaire délivré à la société CARREFOUR SUPPLY CHAIN située ZA du Monné
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 115.2 ko - 03/03/2020)

2019

Arrêté délivré à la société CENTRALE BIOGAZ DU MANS - LE MONNÉ concernant la prorogation de la durée de validité de l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation, délivrée par arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0171 du 20 mai 2016
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 439.8 ko - 08/04/2019)

Arrêté de prescriptions complémentaires visant à encadrer réglementairement les nouvelles conditions d’exploiter délivré à la société MUTUAL LOGISTICS EFR
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 1.6 Mo - 18/01/2019)

2018

Arrêté préfectoral portant le transfert d’autorisation et modification des conditions d’exploitation de l’entrepôt de stockage se situant ZAC du Monné à Allonnes, délivré à la société FOUSSIER
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 741.8 ko - 27/11/2018)

Arrêté complémentaire délivré à la société GOODMAN FRANCE, ZAC du Monné
-  Arrêté préfectoral complémentaire (format pdf - 1.8 Mo - 19/06/2018)
-  Rapport d’inspection (format pdf - 1.1 Mo - 19/06/2018)

Arrêté d’enregistrement (rubrique n°1510 de la nomenclature des ICPE) délivré à la SA LE HENAFF pour l’exploitation d’un entrepôt logistique situé ZAC du Monné
-  Arrêté d’enregistrement (format pdf - 1.8 Mo - 09/05/2018)
-  Rapport de l’inspection (format pdf - 500.7 ko - 09/05/2018)

2017

Arrêté d’enregistrement délivré à la société FOUSSIER QUINCAILLERIE pour l’extension d’un dépôt de produits combustibles se situant rue du Châtelet, ZAC du Monné
-  Arrêté (format pdf - 1.2 Mo - 05/07/2017)
-  Rapport d’inspection (format pdf - 1 Mo - 05/07/2017)

Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la SARL GOODMAN FRANCE à exploiter des installations situées ZAC du Monné
-  Arrêté (format pdf - 1 Mo - 13/04/2017)

2016

Exploitation d’une centrale mobile d’enrobage au bitume de matériaux routiers société COLAS CENTRE OUEST
-  Arrêté (format pdf - 1.3 Mo - 05/12/2016)
-  Rapport d’inspection (format pdf - 864.9 ko - 05/12/2016)

Exploitation d’un entrepôt couvert SARL GOODMAN FRANCE ZAC du Monné
-  Arrêté (format pdf - 4.3 Mo - 23/08/2016)
-  Rapport d’inspection (format pdf - 2.2 Mo - 23/08/2016)
-  Arrêté modificatif (format pdf - 443.4 ko - 23/08/2016)

Autorisation d’exploitation d’une unité de méthanisation, ZA du Monné, par la société CENTRALE BIOGAZ DU MANS-LE MONNE
-  Arrêté (format pdf - 6.1 Mo - 27/05/2016)
-  Rapport d’inspection (format pdf - 425.7 ko - 27/05/2016)

2015

Prescriptions complémentaires pour la surveillance de la qualité des eaux souterraines SAS MOTEURS LEROY SOMER route de Spay
-  Arrêté (format pdf - 161.6 ko - 27/10/2015)
-  Rapport d’inspection (format pdf - 293.2 ko - 27/10/2015)

Constitution des garanties financières Ste Traitement et Valorisation des Matériaux
-  Arrêté (format pdf - 316.4 ko - 02/02/2015)