Consultations et enquêtes publiques

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Boëssé le Sec

 

2018

Titre : Enquête publique relative à la demande d’autorisation unique au titre du code de l’environnement pour la suppression du seuil de l’Huisne - réouverture du bras mort - au lieu-dit "Le Grand Tangueul" sur la commune de Boëssé-le-Sec.
Dates : du jeudi 29 mars 2018 à 9 h 00 au jeudi 12 avril 2018 à 17 h 00
Lieu : sur le territoire de la commune de Boëssé-le-Sec
Demandeur : Société COFIROUTE, Direction Patrimoine et Construction

-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 17.1 ko - 14/03/2018)
-  Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 818.5 ko - 14/03/2018)
-  Dossier d’autorisation Loi sur l’eau (format pdf - 16.3 Mo - 14/03/2018)
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 21.4 Mo - 03/05/2018)

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