Contenu

Candidatures (dates et modalités de dépôt)

Le dépôt des candidatures s’effectuera du 23 au 30 septembre 2021 à midi (hors samedi et dimanche) à la préfecture de la Sarthe, siège de la CCI territoriale Le Mans - Sarthe, Place Aristide Briand au Mans.
Un rendez-vous devra obligatoirement être pris préalablement auprès des agents du bureau de la réglementation générale et des élections (au 02.43.39.71.21 - 02.43.39.70.47 - 02.43.39.71.02)

L’envoi des dossiers de candidature par courrier, s’il est autorisé, est toutefois déconseillé compte-tenu des contraintes de délai de distribution et de la nécessité de vérifier la complétude des dossiers.

Chaque candidat devra remplir l’un des imprimés de candidature ci-après selon qu’’il est candidat uniquement à la CCI territoriale du Mans et de la Sarthe ou candidat à la fois à la CCI territoriale et à la CCI régionale des Pays de la Loire.

La déclaration du candidat à l’élection de membre titulaire de la CCI de région est accompagnée de la déclaration de candidature de son suppléant qui en est indissociable.
Afin de respecter la règle de parité prévue à l’article L.713-6 du code de commerce, le candidat suppléant devra obligatoirement être de sexe différent de celui du candidat titulaire. Toute candidature d’un binôme non paritaire sera déclarée irrecevable.

Aucun retrait ou remplacement de candidature ne sera autorisé après son enregistrement (après la délivrance du récépissé préfectoral).

Les candidatures peuvent être présentées dans le cadre d’un groupement. Celles-ci sont assorties d’une déclaration commune signée des candidats qui y adhèrent. Le nombre de membres du groupement ne peut être supérieur au nombre de sièges à pourvoir dans les sous-catégories ou catégories dans lesquelles ils se présentent. L’adhésion au groupement comporte l’engagement de présenter des documents de campagne communs.