Consultations et enquêtes publiques

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Chantenay Villedieu

 

2020

Titre : Consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par monsieur CHANAL Ludovic pour l’extension d’un élevage avicole, se situant au lieu-dit "La Maison Neuve", avec actualisation du plan d’épandage.
Consultation du public du 15 juillet 2020 au 12 août 2020 inclus, au titre de l’article R512-46-12 du code de l’environnement.
-  Avis au public (format pdf - 108.8 ko - 26/06/2020)
-  Arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 187 ko - 26/06/2020)

Dossier :
-  Demande d’enregistrement - Part 1 (format pdf - 14.7 Mo - 26/06/2020)
-  Demande d’enregistrement - Part 2 (format pdf - 13.4 Mo - 26/06/2020)

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2013

Demande du Conseil Général de la Sarthe de dérogation à l’article L 411-2 du Code de l’Environnement relative à l’impact sur les espèces protégées et leurs habitats de l’aménagement foncier ordonné en raison de la construction de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne – Pays de la Loire uniquement sur le territoire des communes suivantes du lot n°2 : Chantenay Villedieu, Pirmil et Saint Pierre des Bois.(du 13 au 29 septembre 2013)
-  Demande (format pdf - 7.9 Mo - 12/09/2013)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.8 ko - 24/10/2013)

-  Avis de consultation du public (format pdf - 10.8 ko - 13/09/2013)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 54.3 ko - 13/09/2013)

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