Chasse et faune sauvage

Contenu

Chasse

 

am 20200727 courlis cendre 2020 2021 (format pdf - 126.4 ko - 25/11/2020)

LOUVETERIE

- Arrêté préfectoral du 28 mai 2020 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de la Sarthe, jusqu’au 31 décembre 2024. ap 20200528 nomination louvetiers 2020 2024 (format pdf - 551.8 ko - 28/05/2020)

- Carte des 12 circonscriptions de louveterie. Carte des 12 circonscriptions de louveterie. lieutenants louveterie 2020 public (format pdf - 3.6 Mo - 28/05/2020)

 

PLAN DE CHASSE GRAND GIBIER 2022-2023

- Arrêté préfectoral du 10 mai 2022 fixant le plan de chasse départemental grand gibier, pour la campagne 2022-2023 : ap 10 05 2022 plan de chasse grand gibier (format pdf - 368 ko - 16/06/2022) .

PLAN DE CHASSE QUALITATIF CERF ELAPHE 2022-2023

- Arrêté préfectoral du 10 mai 2022 fixant un plan de chasse qualitatif pour l’espèce Cerf élaphe, pour la campagne cynégétique 2022-2023 : ap 10 05 2022 plan de chasse cerf elaphe (format pdf - 218 ko - 16/06/2022) .

 

OUVERTURE-CLOTURE CHASSE 2022-2023

- Arrêté préfectoral du 27 juin 2022 relatif aux dates d’ouverture et de clôture de la chasse, pour la campagne 2022-2023 : ap ouv clot (format pdf - 489.6 ko - 29/06/2022)

Du DIMANCHE 25 SEPTEMBRE 2022 au MARDI 28 FEVRIER 2023

 

ESPÈCES SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DÉGATS (ESOD)

Arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet (Groupe 3). [⚠️ <html>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743386</html>]

Arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain (Groupe 1). [⚠️ <html>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033117600&dateTexte=20190712</html>]

Arrêté ministériel du 3 juillet 2019 rectifié, pris pour l’application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Groupe 2). am 20190703 rectifie esod (format pdf - 2.2 Mo - 22/07/2019)

Prolongation jusqu’au 30 juin 2023 de l’Arrêté ministériel du 3 juillet 2019 (décret du 21 juin 2022) pris pour l’application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Groupe 2).
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Dans la Sarthe, sont classées "espèces susceptibles d’occasionner des dégâts" (ESOD), sur l’ensemble du département : le renard, la fouine, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, l’étourneau sansonnet.
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ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 8 JUIN 2021 fixant la liste du 3e groupe et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, dans le département de la Sarthe ap 20210608 esod 2021 2022 (format pdf - 523.4 ko - 21/06/2021) .
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ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 27 JUIN 2022 fixant la liste du 3e groupe et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, dans le département de la Sarthe ap esod 2022 2023 (format pdf - 263.6 ko - 29/06/2022) .
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Démarche de mise en ligne ESOD :

DEMANDE D’AUTORISATION DE DESTRUCTION A TIR D’ESPÈCES SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DÉGÂTS (ESOD) - ANNÉE 2022 en Sarthe
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-esod

BILAN 2022 D’AUTORISATION DE DESTRUCTION A TIR D’ESPÈCES SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DÉGÂTS (ESOD) en Sarthe
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-2022-d-autorisation-de-destruction-a-tir-esod
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Différentes étapes pour faire sa demande :
1. Je me connecte au site avec mon compte utilisateur et je commence la déclaration.
2. Je complète le formulaire de demande en ligne et dépose ma demande d’autorisation
- Certaines informations doivent obligatoirement être renseignées : *
- Je clique sur « Déposer le dossier » pour déposer ma demande auprès de l’administration
3. Je reçois par mail l’accusé de réception du dépôt de ma demande.
4. Je reçois un mail d’information à chaque étape d’avancement de ma demande.
5. Je reçois mon autorisation par mail.
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Pour la demande de destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) par le formulaire papier, pour la période 2021-2022, veuillez télécharger le formulaire ci-après : formulaire esod saison 2022 2023 copie 2 (format pdf - 154.8 ko - 17/06/2022) .

 

CHASSE DU SANGLIER AVANT L’OUVERTURE GÉNÉRALE DE LA CHASSE

Chasse à l’affût ou à l’approche du sanglier, du 1er juillet au 14 août 2022 :
Conformément à l’article R. 424-8 du code de l’environnement, la chasse anticipée du sanglier à l’affût ou à l’approche, est autorisée à partir du 1er juin au 14 août 2022 aux titulaires d’une autorisation préfectorale individuelle.

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Démarche de mise en ligne SANGLIER :

DEMANDE D’AUTORISATION INDIVIDUELLE DE CHASSE ANTICIPÉE DU SANGLIER pour la période du 1er juin 2022 au 14 août 2022 en Sarthe
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-chasse-sanglier

BILAN D’AUTORISATION INDIVIDUELLE DE CHASSE ANTICIPÉE DU SANGLIER pour la période du 1er juin 2022 au 14 août 2022 en Sarthe
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-d-autorisation-chasse-sanglier
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5. Je reçois mon autorisation par mail.

 

La demande d’autorisation par le formulaire papier : formulaire tir anticipe sanglier 2021 2022 (format pdf - 127.7 ko - 17/06/2022) , est à transmettre, pour avis, à la Fédération départementale des chasseurs de la Sarthe : contact@fdc-sarthe.com.

 

SANGLIER

« Un point noir » correspond à une zone géographique sur laquelle se renouvellent chaque année des dégâts agricoles conséquents, des dégradations intolérables non indemnisées sur des propriétés (privées ou publiques, zones industrielles, emprises routières, peuplements forestiers, etc.), de nombreux accidents de la route. Les difficultés doivent perdurer depuis deux ou trois années au moins.

Le 28 mars 2019, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), dans sa formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » a identifié 28 communes classées en « points noirs sanglier » et 23 communes classées en « points d’alerte sanglier » ainsi que les mesures de gestion spécifiques permettant de réduire les nuisances causées par cette espèce.

- L’arrêté préfectoral du 16 juillet 2019 portant identification des territoires classés en « points noirs sanglier » et « points d’alerte sanglier » ainsi que les mesures de gestion spécifiques sur les « points noirs », liste ces communes jusqu’à la fin de la saison de chasse 2019-2020. A l’issue de cette période, il sera décidé le maintien ou non du classement de ces communes. ap20190716 points noirs et alerte sangliers (format pdf - 352.1 ko - 18/07/2019)

 

OISEAUX DE PASSAGE ET GIBIERS D’EAU

Arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau. [⚠️ <html>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000456442</html>]

Arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau. [⚠️ <html>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020128976</html>]

 

SUSPENSION DE CHASSE :

COURLIS CENDRÉ : CHASSE SUSPENDUE jusqu’au 30 juillet 2022 :
L’arrêté ministériel du 12 juillet 2021 am 20210712 suspension chasse 20220730 (format pdf - 127 ko - 29/07/2021) suspend la chasse du courlis cendré (Numenius arquata), jusqu’au 30 juillet 2022, sur l’ensemble du territoire métropolitain.

BARGE A QUEUE NOIRE : CHASSE SUSPENDUE jusqu’au 30 juillet 2022 :
L’arrêté ministériel du 12 juillet 2021 joe 20210728 0173 0004 (format pdf - 127.2 ko - 29/07/2021) suspend la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa), jusqu’au 30 juillet 2022, sur l’ensemble du territoire métropolitain.

TOURTERELLE DES BOIS : CHASSE SUSPENDUE jusqu’au 30 juillet 2022 :
L’arrêté ministériel du 19 août 2021 am 20210819 suspension 2021 2022 (format pdf - 126.9 ko - 01/09/2021) suspend la chasse de la tourterelle des bois (Streptopelia turtur), jusqu’au 30 juillet 2022, sur l’ensemble du territoire métropolitain.

 

RÉGLEMENTATION DU PIÉGEAGE

- Arrêté préfectoral du 27 juin 2022 portant délimitation des secteurs où la présence de la loutre d’Europe (Lutra lutra) et du castor d’Eurasie (Castor fiber) est avérée en Sarthe, pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 : ap loutre castor 2022 2023 (format pdf - 237.7 ko - 29/06/2022)

 

REGLEMENTATION DE L’USAGE DES ARMES DE CHASSE

- ARRETE PREFECTORAL DU 27 OCTOBRE 2021 ABROGEANT l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2015 réglementant l’usage des armes de chasse (fusil, carabine, arc), en Sarthe : ap reglementation armes chasse 20211027 (format pdf - 52.3 ko - 29/10/2021) .

 

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE 2021-2027

- Arrêté préfectoral du 29 septembre 2021 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2021-2027, en Sarthe : ap approbation sdgc 2021 2027 20210929 (format pdf - 57.5 ko - 30/09/2021)

- Schéma départemental de gestion cynégétique 2021-2027 : sdgc 2021 2027 (format pdf - 23.5 Mo - 30/09/2021)

 


- Informations utiles :

 

Documents associés :