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Classement sonore des infrastructures terrestres

 

La prévention du bruit des infrastructures terrestres fait l’objet d’une réglementation nationale depuis la loi du 31 décembre 1992.

Dans chaque département, le préfet classe les infrastructures terrestres en fonction de leurs caractéristiques et du trafic, à savoir plus de 5 000 véhicules par jour pour les routes, plus de 50 trains par jour pour les lignes ferroviaires et plus de 100 rames par jour pour les lignes de transports en commun en site propre.

Le classement sonore des infrastructures terrestres du département de la Sarthe a fait l’objet d’une révision avec un nouvel arrêté préfectoral en date du 18 mars 2016 après consultation des communes.
Arrêté classement sonore : Arrete201603_classement_sonore (format pdf - 596.9 ko - 20/05/2016)
Annexe Voies routières : Arrete201603_classement_sonore_annexe-routes (format pdf - 110.9 ko - 20/05/2016)
Annexe Voies ferroviaires et Tramway : Arrete201603_classement_sonore_annexe-ferroviaire (format pdf - 30.5 ko - 20/05/2016)

Suite à la mise en service de la ligne grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire, le classement sonore des infrastructures de transports ferroviaires a été révisé le 28 décembre 2020
arrete prefectoral classement sonore ferre 28 12 2020 (format pdf - 833.9 ko - 16/03/2022)

Le classement sonore détermine la catégorie de l’infrastructure selon cinq classes et une largeur maximale affectée par le bruit.

© D.ESNAULT

Le classement sonore a pour objet d’informer les constructeurs et les candidats à la construction sur les règles fixant les performances minimales acoustiques que les futurs bâtiments devront respecter. Les règles à respecter sont déterminées par l’arrêté interministériel du 30 mai 1996 et par l’arrêté interministériel du 25 avril 2003 ( extrait jorf 28052003 (format pdf - 9.3 Mo - 16/03/2022) ).

Vous trouverez l’information représentant les infrastructures concernées par cet arrêté sur une cartographie interactive.

Pour tous renseignements :
Direction Départementale des Territoires de la Sarthe
Service de la Connaissance des Territoires et de la Sécurité
19 Boulevard Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS CEDEX 9
Contact : ddt-scts-ct@sarthe.gouv.fr