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Comment concevoir un projet et constituer le dossier loi sur l’eau correspondant ?

 

Cette plaquette précise les conditions dans lesquelles un projet d’aménagement est soumis à procédure, au titre de la nomenclature Eau (article R.214-1) du Code de l’Environnement.

Elle détaille le contenu des dossiers qu’il convient de soumettre à l’approbation administrative.

-  plaquettes eaux pluviales (format pdf - 2.7 Mo - 14/11/2016)