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Commission locale de contrôle

 

La commission locale de contrôle est instituée à l’échelle de chaque département et est placée sous l’autorité de la commission nationale de contrôle.

Elle est chargée des opérations prescrites par l’article R34 du code électoral :
- faire procéder au libellé des enveloppes de propagande à envoyer aux électeurs ;
- adresser les déclarations et bulletins de vote à tous les électeurs ;
- envoyer dans chaque mairie les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.