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Consultations et enquêtes publiques
Conformément aux dispositions notamment des articles L110-1, L120-1 et R123-9 du code de l’environnement, vous pouvez déposer toute observation relative à un projet mis à la disposition du public en cliquant sur le lien suivant.
Pour que votre observation puisse être prise en compte, vous veillerez à préciser dans le sujet de votre message l’objet du projet, le nom du porteur de projet et la commune concernée.
Seules pourront être prises en compte les observations formulées pendant le délai de mise à disposition du public du projet.
Votre observation sera intégralement mise en ligne sur le site internet de l’État en Sarthe. Si vous souhaitez en anonymer certaines parties, il convient d’en faire la demande expresse dans votre observation.
Sélectionnez, dans la liste ci-dessous, la commune concernée par votre recherche de consultation ou d’enquête publique en cours.
Seules les communes qui ont fait l’objet d’enquête au cours des 4 dernières années sont citées dans la liste.
Région
2021
Consultation publique sur l’eau et les inondations - Bassin Loire-Bretagne
Une consultation du public est ouverte du 1er mars au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.
Elle porte sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne pour la période 2022-2027.
Elle est organisée par le Préfet coordonnateur de bassin et le comité de bassin Loire-Bretagne.
Les documents soumis à consultation sont accessibles, aux heures ouvrables, au siège de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ainsi que sur le site Internet [https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr]
Agence de l’eau Loire-Bretagne
9 avenue Buffon – CS 36339 – 45063 ORLÉANS Cedex 2