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Consultations et enquêtes publiques
Conformément aux dispositions notamment des articles L110-1, L120-1 et R123-9 du code de l’environnement, vous pouvez déposer toute observation relative à un projet mis à la disposition du public en cliquant sur le lien suivant.
Pour que votre observation puisse être prise en compte, vous veillerez à préciser dans le sujet de votre message l’objet du projet, le nom du porteur de projet et la commune concernée.
Seules pourront être prises en compte les observations formulées pendant le délai de mise à disposition du public du projet.
Votre observation sera intégralement mise en ligne sur le site internet de l’État en Sarthe. Si vous souhaitez en anonymer certaines parties, il convient d’en faire la demande expresse dans votre observation.
Sélectionnez, dans la liste ci-dessous, la commune concernée par votre recherche de consultation ou d’enquête publique en cours.
Seules les communes qui ont fait l’objet d’enquête au cours des 4 dernières années sont citées dans la liste.
Intercommunal
2023
Titre : Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau (IOTA), présentée par le Département de la Sarthe, relative à la construction d’un barreau de liaison entre l’autoroute A11 et la RD323 et la création d’une voie verte entre Connerré et la gare de Beillé
Lieux : Communes de Connerré et Beillé
Dates : Du mercredi 26 avril 2023 à 9h30 au jeudi 25 mai 2023 à 18h00
Avis d’ouverture enquête publique (format pdf - 17.4 ko - 07/04/2023)
Arrêté d’ouverture enquête publique (format pdf - 317.6 ko - 07/04/2023)
1 Volet A sommaire général du dossier et guide de lecture DLE barreau connerre (format pdf - 2.8 Mo - 05/04/2023)
2 Volet B dossier d’autorisation DLE barreau Connerré 0 (format pdf - 24 Mo - 05/04/2023)
2 Volet B dossier d’autorisation DLE barreau Connerré 1 (format pdf - 23.3 Mo - 05/04/2023)
2 Volet B dossier d’autorisation DLE barreau Connerré 2 (format pdf - 23.7 Mo - 05/04/2023)
2 Volet B dossier d’autorisation DLE barreau Connerré 3 (format pdf - 24.2 Mo - 05/04/2023)
2 Volet B dossier d’autorisation DLE barreau Connerré 4 (format pdf - 567.2 ko - 05/04/2023)
3 Volet C note complémentaire de l’Etude d’Impact DLE batteau Connerré 1 (format pdf - 24.4 Mo - 05/04/2023)
3 Volet C note complémentaire de l’Etude d’Impact DLE batteau Connerré 2 (format pdf - 22.9 Mo - 05/04/2023)
3 Volet C note complémentaire de l’Etude d’Impact DLE batteau Connerré 3 (format pdf - 24 Mo - 05/04/2023)
3 Volet C note complémentaire de l’Etude d’Impact DLE batteau Connerré 4 (format pdf - 11.6 Mo - 05/04/2023)
4 Volet D note de présentation non technique DLE barreau Connerré (format pdf - 2.4 Mo - 05/04/2023)
5 Avis de la MRAE DLE barreau Connerré (format pdf - 562.4 ko - 05/04/2023)
6 Mémoire en réponse à la MRAE avec annexes DLE bureau Connerré (format pdf - 11 Mo - 05/04/2023)
DÉPOSEZ VOS OBSERVATIONS : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr
Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l’eau du programme de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques du bassin versant de l’Orne Saosnoise, présenté par le Syndicat Mixte de l’Orne Saosnoise
Lieu : Intercommunal
Du 31 janvier 2023 au 20 février 2023
Arrêté de consultation du public (format pdf - 73.8 ko - 27/01/2023)
Texte consultation du public (format pdf - 22.7 ko - 27/01/2023)
Projet arrêté préfectoral (format pdf - 1.9 Mo - 27/01/2023)
Pièce 1 résumé non technique (format pdf - 3.2 Mo - 27/01/2023)
Pièce 2 DLE DIG SMBOS partie 1 (format pdf - 17.9 Mo - 27/01/2023)
Pièce 2 DLE DIG SMBOS partie 2 (format pdf - 10.1 Mo - 27/01/2023)
Pièce 3 Parcelles concernées (format pdf - 657 ko - 27/01/2023)
Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l’eau du programme de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants du Boulay, du Boir et de la Monnerie, présenté par la Communauté de communes du Pays Fléchois
Lieu : Intercommunal
Du 17 janvier 2023 au 6 février 2023
Arrêté de consultation du public (format pdf - 75.8 ko - 16/01/2023)
Texte consultation du public (format pdf - 23.9 ko - 16/01/2023)
Projet arrêté préfectoral (format pdf - 1.6 Mo - 16/01/2023)
Délibération CCPF approbation du programme d’actions Vallée des cartes (format pdf - 424.8 ko - 16/01/2023)
Pièce 1 résumé non technique CCPF (format pdf - 14.2 Mo - 16/01/2023)
Pièce 2 DLE DIG CCPF partie 1 (format pdf - 7.7 Mo - 16/01/2023)
Pièce 2 DLE DIG CCPF partie 2 (format pdf - 7.9 Mo - 16/01/2023)
Pièce 3 informations projets CCPF parte 1 (format pdf - 3.8 Mo - 16/01/2023)
Pièce 3 informations projets CCPF partie 2 (format pdf - 20.1 Mo - 16/01/2023)
Pièce 3 informations projets CCPF partie 3 (format pdf - 12.1 Mo - 16/01/2023)
Pièce 3 informations projets CCPF partie 4 (format pdf - 16.5 Mo - 16/01/2023)
DÉPOSEZ VOS OBSERVATIONS : ddt-rema@sarthe.gouv.fr
Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 portant déclaration d’intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l’eau du programme de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques, présenté par la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé
Lieu : Intercommunal
Du 17 janvier 2023 au 6 février 2023
Arrêté de consultation du public (format pdf - 74.2 ko - 16/01/2023)
Texte consultation du public (format pdf - 25.8 ko - 16/01/2023)
Projet arrêté préfectoral modificatif (format pdf - 707.1 ko - 16/01/2023)
AP DIG DLE signé (format pdf - 4.1 Mo - 16/01/2023)
Pièce 1 résumé non technique CCLB (format pdf - 1.1 Mo - 16/01/2023)
Pièce 2 dossier DIG DLE CCLB (format pdf - 22.8 Mo - 16/01/2023)
Pièce 3 Atlas natura 2000 (format pdf - 12 Mo - 16/01/2023)
Pièce 4 Atlas programme d’actions partie 1 (format pdf - 16.7 Mo - 16/01/2023)
Pièce 4 Atlas programme d’actions partie 2 (format pdf - 18.9 Mo - 16/01/2023)
DÉPOSEZ VOS OBSERVATIONS : ddt-rema@sarthe.gouv.fr
2022
Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l’eau du programme de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques présenté par la Communauté de communes Loir Lucé Bercé.
Lieu : Intercommunal
Du 28 juin 2022 au 18 juillet 2022
Arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 68.5 ko - 24/06/2022)
Note de présentation (format pdf - 23.4 ko - 24/06/2022)
Projet d’arrêté préfectoral DIG Loir Lucé Bercé (format pdf - 1.1 Mo - 24/06/2022)
Déclaration d’Intérêt Général Loir Lucé Bercé (format pdf - 22.8 Mo - 24/06/2022)
Atlas cartographique Natura 2000 (format pdf - 12 Mo - 24/06/2022)
1-Atlas cartographique Programme des actions (format pdf - 18.3 Mo - 24/06/2022)
2-Atlas cartographique Programme des actions (format pdf - 18 Mo - 24/06/2022)
RNT - Résumé non technique (format pdf - 1.1 Mo - 24/06/2022)
Délibération CC Loir Lucé Bercé (format pdf - 742 ko - 24/06/2022)
DÉPOSEZ VOS OBSERVATIONS : ddt-rema@sarthe.gouv.fr
2021
Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté de dérogation à l’obligation de collecte hebdomadaire des ordures ménagères sur le territoire de la communauté de communes de Loué-Brûlon-Noyen.
Lieu : Intercommunal
Demandeur : Communauté de Communes du Loué Brûlon Noyen.
Dates : Du 3 décembre 2021 au 7 janvier 2022
Dossier :
Arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 85.7 ko - 02/12/2021)
Projet d’arrêté préfectoral de dérogation soumis a la consultation (format pdf - 266.9 ko - 02/12/2021)
Avis de consultation du public (format pdf - 56.2 ko - 02/12/2021)
Note d’information (format pdf - 308.2 ko - 02/12/2021)
Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l’obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels.
Lieu : Intercommunal
Demandeur : Communauté de Communes du Loué Brûlon Noyen.
Dates : Du 27 septembre 2021 au 25 octobre 2021
Dossier :
Arrêté de consultation du public (format pdf - 74.1 ko - 27/09/2021)
Avis de consultation du public (format pdf - 55.1 ko - 27/09/2021)
Note d’information (format pdf - 291.8 ko - 27/09/2021)
Projet d’arrêté de dérogation (format pdf - 259.8 ko - 27/09/2021)
Du 27 septembre 2021 au 25 octobre 2021
DÉPOSEZ VOS OBSERVATIONS : ddt-see@sarthe.gouv.fr
Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l’eau du programme de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques.
Lieu : Intercommunal
Demandeur : Syndicat Mixte du Bassin entre Mayenne et Sarthe
Dates : Du 6 août 2021 au 26 août 2021
Note de présentation (format pdf - 24.6 ko - 06/08/2021)
Arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 69.5 ko - 06/08/2021)
Projet d’arrêté préfectoral DIG (format pdf - 1.5 Mo - 06/08/2021)
Dossier :
Délibération SBEMS - Programme travaux ct’eau 2021 (format pdf - 75.8 ko - 06/08/2021)
Liste des documents (format pdf - 255.1 ko - 06/08/2021)
A - Rapport (format pdf - 10 Mo - 06/08/2021)
B - Atlas cartographique (format pdf - 11.8 Mo - 06/08/2021)
C.a - Fiches des actions (1à5) (format pdf - 17 Mo - 06/08/2021)
C.b - Fiches des actions (6à9) (format pdf - 9.5 Mo - 06/08/2021)
D - Note de présentation non technique (format pdf - 2 Mo - 06/08/2021)
E - Résumé non technique (format pdf - 319.7 ko - 06/08/2021)
F - Parcellaire travaux (format pdf - 710.3 ko - 06/08/2021)
Complément rapport DIG (format pdf - 2.5 Mo - 06/08/2021)
Poster 1 - Localisation des actions sur le territoire (format pdf - 2.2 Mo - 06/08/2021)
Poster 2 - Localisation des actions sur le territoire (format pdf - 717.7 ko - 06/08/2021)
Du 6 août au 26 août 2021
DÉPOSEZ VOS OBSERVATIONS : ddt-see@sarthe.gouv.fr
Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l’eau du programme de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques.
Lieu : Intercommunal
Demandeur : Communauté de Communes du Pays Fléchois
Dates : Du 13 juillet 2021 au 2 août 2021
Arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 81.5 ko - 12/07/2021)
Note de présentation (format pdf - 85.5 ko - 12/07/2021)
Projet d’arrêté préfectoral DIG (format pdf - 113.2 ko - 12/07/2021)
Dossier :
Courrier dépôt officiel (format pdf - 353.9 ko - 12/07/2021)
A - Synthèse (format pdf - 752.1 ko - 12/07/2021)
AA - Liste des documents (format pdf - 147.9 ko - 12/07/2021)
B - Résumé (format pdf - 1.5 Mo - 12/07/2021)
C - Rapport DIG et DAEU (format pdf - 5.1 Mo - 12/07/2021)
D1 - Atlas Argance (format pdf - 9.3 Mo - 12/07/2021)
D2 - Atlas Argance (format pdf - 9.1 Mo - 12/07/2021)
E - Atlas Guéroncin (format pdf - 1.5 Mo - 12/07/2021)
Entente intercommunautaire CCPF-CCPS-SMBVAR (format pdf - 1.2 Mo - 12/07/2021)
Du 13 juillet au 2 août 2021
DÉPOSEZ VOS OBSERVATIONS : ddt-see@sarthe.gouv.fr
Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l’eau du programme de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques.
Lieu : Intercommunal
Demandeur : Syndicat Mixte Vègre Deux-Fonts Gée (SMVDFG)
Dates : Du 2 juin 2021 au 22 juin 2021
Arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 77.5 ko - 02/06/2021)
Note de présentation (format pdf - 35.4 ko - 02/06/2021)
Projet d’arrêté préfectoral DIG SMVDFG (format pdf - 125.3 ko - 02/06/2021)
Dossier :
En-tête (format pdf - 197.1 ko - 02/06/2021)
Résumé non technique (format pdf - 1.3 Mo - 02/06/2021)
Synthèse du Dossier Environnemental Unique (DLE - DIG) (format pdf - 414.5 ko - 02/06/2021)
Dossier Environnemental Unique (DLE - DIG) (format pdf - 11.8 Mo - 02/06/2021)
Annexe1 - Cartes bassins (format pdf - 6.7 Mo - 02/06/2021)
Annexe1 - Cartes Berdin (format pdf - 13.7 Mo - 02/06/2021)
Annexe1 - Cartes chantiers-vitrines (format pdf - 3.2 Mo - 02/06/2021)
Annexe1 - Cartes Deux Fonts (format pdf - 19.3 Mo - 02/06/2021)
Annexe1 - Cartes Duissé (format pdf - 5.9 Mo - 02/06/2021)
Annexe1 - Cartes Guerineau (format pdf - 11.2 Mo - 02/06/2021)
Annexe1 - Cartes Guitonnière (format pdf - 8.8 Mo - 02/06/2021)
Annexe1 - Cartes Quineau (format pdf - 4.7 Mo - 02/06/2021)
Annexe1 - Cartes Rigaudière (format pdf - 5.8 Mo - 02/06/2021)
Annexe1 - Cartes Roche-Poix (format pdf - 13.1 Mo - 02/06/2021)
Du 2 juin 2021 au 22 juin 2021
DÉPOSEZ VOS OBSERVATIONS : ddt-see@sarthe.gouv.fr
2020
Titre : Restauration des milieux aquatiques des bassins versants du Rhonne, de l’Orne Champenoise, de la Vézanne et du Fessarde.
Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général de l’opération et à l’autorisation environnementale
Du mardi 3 novembre 2020 à 9h00 au lundi 23 novembre 2020 à 17h00
Lieux : Communes de Guécélard, Laigné-en-Belin, Mézeray et Saint-Georges-du-Bois (communes lieux de permanences) et Allonnes, Arnage, Brette-les-Pins, Cérans-Foulletourte, Chaufour-Notre-Dame, Courcelles-la-Forêt, Ecommoy, Etival-lès-le-Mans, La Fontaine-Saint-Martin, La Suze-sur-Sarthe, Louplande, Malicorne-sur-Sarthe, Moncé-en-Belin, Mulsanne, Oizé, Parigné-le-Pôlin, Roézé-sur-Sarthe, Spay, Saint-Gervais-en-Belin, Saint-Mars-d’Outillé, Saint-Ouen-en-Belin, Souligné-Flacé, Téloché, Voivres-lès-le-Mans et Yvré-le-Pôlin (communes sans permanences)
Demandeur : Syndicat Mixte de la Sarthe Est Aval Unifié " SMSEAU"
Avis d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 352.7 ko - 15/10/2020)
Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 385.7 ko - 15/10/2020)
Dispense d’étude d’impact (format pdf - 99.2 ko - 15/10/2020)
Rapport du commissaire enquêteur, avis et conclusions (format pdf - 3.3 Mo - 23/12/2020)
Dossier :
Préambule et identification du pétitionnaire (format pdf - 3.9 Mo - 19/10/2020)
DIG - Déclaration d’Intérêt Général - 1ère partie (format pdf - 14.1 Mo - 19/10/2020)
DIG - 2ème partie - Cartes (localisations des actions) (format pdf - 11.5 Mo - 19/10/2020)
DIG - 3ème partie - Cartes (suite) (format pdf - 11.2 Mo - 19/10/2020)
AEU - Demande d’Autorisation Environnementale Unique (format pdf - 18.2 Mo - 19/10/2020)
NATURA 2000 (format pdf - 1.1 Mo - 19/10/2020)
Analyse des impacts et mesures associées (format pdf - 8.6 Mo - 19/10/2020)
RNT - Résumé Non Technique (format pdf - 4.5 Mo - 19/10/2020)
ANNEXE à la DIG et AEU (format pdf - 6.3 Mo - 19/10/2020)
Observations :
Observation N° 1 (format pdf - 589.1 ko - 17/11/2020)
Observation N° 2 (format pdf - 17.5 ko - 23/11/2020)
Observation N° 3 (format pdf - 2.3 Mo - 23/11/2020)
Observation N° 4 (format pdf - 914.3 ko - 23/11/2020)
Observation N° 5 (format pdf - 421.9 ko - 23/11/2020)
Observation N° 6 (format pdf - 600.2 ko - 24/11/2020)
Titre : Demandes de trois permis de construire en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 38 MWc, d’une sous-station électrique de transformation, de trois postes de livraison, de treize postes de transformation et d’un local de stockage sur la ZAC Loirecopark sur les communes d’Aubigné-Racan et de Vaas.
Lieux : Communes d’Aubigné-Racan et de Vaas
Demandeur : Société NEOEN
Ouverture de l’enquête publique relative à la protection de l’environnement
Dates : Du jeudi 13 août à 14 h 00 au lundi 14 septembre à 17 h 00
Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 21.3 ko - 24/07/2020)
Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 340.2 ko - 24/07/2020)
Dossier :
CERFA PV - Aubigné-Racan (format pdf - 1.4 Mo - 24/07/2020)
CERFA PV - Vaas (format pdf - 1.4 Mo - 24/07/2020)
CERFA Sous-station (format pdf - 1.4 Mo - 24/07/2020)
Étude d’impact - Sommaire (format pdf - 814.5 ko - 24/07/2020)
Chapitre A - Présentation générale (format pdf - 2.5 Mo - 24/07/2020)
Chapitre B - État initial de l’environnement - Pages 25 à 82 (format pdf - 24.6 Mo - 24/07/2020)
Chapitre B - État initial de l’environnement - Pages 83 à 156 (format pdf - 19.2 Mo - 24/07/2020)
Chapitre C - Scénario de référence et évolution de l’environnement (format pdf - 1.2 Mo - 24/07/2020)
Chapitre D - Justification du projet et variantes (format pdf - 2.2 Mo - 24/07/2020)
Chapitre E - Description du projet (format pdf - 4.7 Mo - 24/07/2020)
Chapitre F - Analyse des impacts et mesures (format pdf - 17.7 Mo - 24/07/2020)
Chapitre G - Analyse des méthodes utilisées et des difficultés rencontrées (format pdf - 1.5 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexes 1 - 2 (format pdf - 15.9 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexes 3-4-5-6-7-8-9 (format pdf - 20 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.1 Étude d’expertise écologique (format pdf - 3.7 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.2 Flore (format pdf - 13.1 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.3 Faune (format pdf - 12 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.3 Faune (format pdf - 12 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.4 suite Faune (format pdf - 17.4 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.5 suite Faune (format pdf - 23.1 Mo - 24/07/2020)
Compléments de l’étude d’impact (format pdf - 1.4 Mo - 24/07/2020)
Pièces graphiques PV (format pdf - 4.7 Mo - 24/07/2020)
Pièces graphiques Sous-station (format pdf - 2.5 Mo - 24/07/2020)
Résumé non technique Étude d’impact (format pdf - 9.9 Mo - 24/07/2020)
Avis des services Loirecopark (format pdf - 2 Mo - 24/07/2020)
Avis de l’Autorité environnementale (format pdf - 56.3 ko - 24/07/2020)
Titre : Mise à disposition du public relative à la demande d’autorisation de défrichement de plusieurs parcelles sur les communes d’Aubigné-Racan et de Vaas en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 38 MWc, d’une sous-station électrique de transformation, de trois postes de livraison, de treize postes de transformation et d’un local de stockage sur la ZAC Loirecopark, présentée par la Société NEOEN.
Lieux : Communes d’Aubigné-Racan et de Vaas
Demandeur : Société NEOEN
Dates : Du jeudi 13 août 2020 au lundi 14 septembre 2020
Avis de mise à disposition (format pdf - 71.4 ko - 24/07/2020)
Procès verbal de reconnaissance de bois à défricher (format pdf - 490.2 ko - 24/07/2020)
Dossier :
00 - Courrier NEOEN (format pdf - 54.4 ko - 24/07/2020)
01 - CERFA Défrichement NEOEN (format pdf - 329.4 ko - 24/07/2020)
02 - Plan de situation (format pdf - 591.2 ko - 24/07/2020)
03 - Plan de masse (format pdf - 399.5 ko - 24/07/2020)
04 - Plan cadastral (format pdf - 121.5 ko - 24/07/2020)
05 - Relevés de propriété (format pdf - 181.9 ko - 24/07/2020)
06 - Délibération du Conseil communautaire (format pdf - 107.6 ko - 24/07/2020)
07 - Autorisation du propriétaire (format pdf - 56.8 ko - 24/07/2020)
08 - Arrêté de dissolution du Syndicat mixte (format pdf - 755.5 ko - 24/07/2020)
09 - Convention suite à dissolution (format pdf - 336.2 ko - 24/07/2020)
10 - Extrait Kbis NEOEN SA (format pdf - 163.4 ko - 24/07/2020)
11 - Étude d’impact :
Étude d’impact - Sommaire (format pdf - 814.5 ko - 24/07/2020)
Chapitre A - Présentation générale (format pdf - 2.5 Mo - 24/07/2020)
Chapitre B - État initial de l’environnement - Pages 25 à 82 (format pdf - 24.6 Mo - 24/07/2020)
Chapitre B - État initial de l’environnement - Pages 83 à 156 (format pdf - 19.2 Mo - 24/07/2020)
Chapitre C - Scénario de référence et évolution de l’environnement (format pdf - 1.2 Mo - 24/07/2020)
Chapitre D - Justification du projet et variantes (format pdf - 2.2 Mo - 24/07/2020)
Chapitre E - Description du projet (format pdf - 4.7 Mo - 24/07/2020)
Chapitre F - Analyse des impacts et mesures (format pdf - 17.7 Mo - 24/07/2020)
Chapitre G - Analyse des méthodes utilisées et des difficultés rencontrées (format pdf - 1.5 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexes 1 - 2 (format pdf - 15.9 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexes 3-4-5-6-7-8-9 (format pdf - 20 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.1 Étude d’expertise écologique (format pdf - 3.7 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.2 Flore (format pdf - 13.1 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.3 Faune (format pdf - 12 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.3 Faune (format pdf - 12 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.4 suite Faune (format pdf - 17.4 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.5 suite Faune (format pdf - 23.1 Mo - 24/07/2020)
Compléments de l’étude d’impact (format pdf - 1.4 Mo - 24/07/2020)
Pièces graphiques PV (format pdf - 4.7 Mo - 24/07/2020)
Pièces graphiques Sous-station (format pdf - 2.5 Mo - 24/07/2020)
12 - Résume non technique (format pdf - 9.8 Mo - 24/07/2020)
Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant délimitation des secteurs où la présence de la loutre d’Europe (Lutra lutra) et du Castor d’Eurasie (Castor fiber) est avérée en Sarthe.
Lieu : Certaines communes du département de la Sarthe
Dates : Du 10 juillet 2020 au 30 juillet 2020
Arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 61.6 ko - 10/07/2020)
Note d’information au public (format pdf - 75.2 ko - 10/07/2020)
Projet d’arrêté préfectoral portant délimitation des secteurs avec présence de la loutre d’Europe et du Castor d’Eurasie en Sarthe. (format pdf - 825.2 ko - 10/07/2020)
Titre : Programme pluriannuel de restauration et d’entretien de l’Aune et ses affluents.
Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général de l’opération et à l’autorisation environnementale.
Dates : Du jeudi 25 juin 2020 à 9h00 au vendredi 10 juillet 2020 à 12h00
Lieux : Communes de Château-l’Hermitage, Ecommoy, Luché-Pringé, Mansigné, Marigné-Laillé, Mayet, Oizé, Pontvallain, Requeil, Saint-Biez-en-Belin, Saint-Jean-de-la Motte, Sarcé et Yvré-le-Pôlin
Demandeur : Syndicat Mixte Fare Loir Aune Marconne Maulne "FLAMM"
Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 112.5 ko - 08/06/2020)
Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 362 ko - 08/06/2020)
Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 3.7 Mo - 03/08/2020)
Dossier de Déclaration d’Intérêt Général et d’Autorisation Environnementale Unique :
Document A : Rapport (format pdf - 8.2 Mo - 08/06/2020)
Document B -1 : Atlas cartographique (format pdf - 8.7 Mo - 08/06/2020)
Document B - 2 : Atlas cartographique (format pdf - 18.9 Mo - 08/06/2020)
Document C - 1 : Plans avant projet et fiches techniques (format pdf - 22.4 Mo - 08/06/2020)
Document C - 2 : Plans avant projet et fiches techniques (format pdf - 14.9 Mo - 08/06/2020)
Document D : Notes de synthèse (format pdf - 2.2 Mo - 08/06/2020)
Document E : Mémoire en réponse (format pdf - 448.4 ko - 08/06/2020)
ÉCOMMOY (format pdf - 5.8 Mo - 08/06/2020)
LUCHÉ-PRINGÉ (format pdf - 1.4 Mo - 08/06/2020)
MANSIGNÉ (format pdf - 1.7 Mo - 08/06/2020)
MARIGNÉ-LAILLÉ (format pdf - 1.6 Mo - 08/06/2020)
MAYET (format pdf - 1.9 Mo - 08/06/2020)
PONTVALLAIN (format pdf - 1.5 Mo - 08/06/2020)
REQUEIL (format pdf - 1.3 Mo - 08/06/2020)
SAINT-BIEZ-EN-BELIN (format pdf - 1 Mo - 08/06/2020)
SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE (format pdf - 1.2 Mo - 08/06/2020)
YVRÉ-LE-PÔLIN (format pdf - 1.2 Mo - 08/06/2020)
- F - Démarches de concertation pour des travaux (format PDF - 7.3 Mo)
- G - ¨Parcelles concernées par les programmes de travaux (format PDF - 519.7 ko)
- H - Consultation des usages liés aux ouvrages hydrauliques sur l’Argance (format PDF - 12.8 Mo)
- Arrêté d’enquête publique (format PDF - 590.9 ko)
- Avis d’enquête publique (format PDF - 1.4 Mo)
- Délibération LMM (format PDF - 165 ko)
- Dossier DUP et Etude d’impact 1 (format PDF - 23.8 Mo)
- Dossier DUP et Etude d’impact 2 (format PDF - 24.4 Mo)
- Dossier DUP et Etude d’impact 3 (format PDF - 23.8 Mo)
- Dossier DUP et Etude d’impact 4 (format PDF - 24.4 Mo)
- Dossier DUP et Etude d’impact 5 (format PDF - 23.7 Mo)
- Dossier DUP et Etude d’impact 6 (format PDF - 21.2 Mo)
- Dossier DUP et Etude d’impact 7 (format PDF - 24 Mo)
- Dossier DUP et Etude d’impact 8 (format PDF - 23.6 Mo)
- Dossier DUP et Etude d’impact 9 (format PDF - 21.5 Mo)
- Dossier DUP et Etude d’impact 10 (format PDF - 22.3 Mo)
- Dossier DUP et Etude d’impact 11 (format PDF - 20.4 Mo)
- Avis CD 72 du 13 janvier 2023 (format PDF - 138.8 ko)
- Réponse LMM (format PDF - 721.8 ko)
- Arnage (format PDF - 126.6 ko)
- La Chapelle Saint Aubin (format PDF - 421 ko)
- Moncé en Belin (format PDF - 107.3 ko)
- Mulsanne (format PDF - 79.5 ko)
- Rouillon (format PDF - 3 Mo)
- Saint Saturnin (format PDF - 772.8 ko)
- Yvré L’Evèque (format PDF - 432.2 ko)
- Avis tacite (format PDF - 81.8 ko)
- Réponse LMM (format PDF - 4.5 Mo)
- Demande compléments (format PDF - 263.4 ko)