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Consultations et enquêtes publiques
Conformément aux dispositions notamment des articles L110-1, L120-1 et R123-9 du code de l’environnement, vous pouvez déposer toute observation relative à un projet mis à la disposition du public en cliquant sur le lien suivant.
Pour que votre observation puisse être prise en compte, vous veillerez à préciser dans le sujet de votre message l’objet du projet, le nom du porteur de projet et la commune concernée.
Seules pourront être prises en compte les observations formulées pendant le délai de mise à disposition du public du projet.
Votre observation sera intégralement mise en ligne sur le site internet de l’État en Sarthe. Si vous souhaitez en anonymer certaines parties, il convient d’en faire la demande expresse dans votre observation.
Sélectionnez, dans la liste ci-dessous, la commune concernée par votre recherche de consultation ou d’enquête publique en cours.
Seules les communes qui ont fait l’objet d’enquête au cours des 4 dernières années sont citées dans la liste.
Aubigné Racan
2022
GAEC DES NOYERS
Consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par le GAEC DES NOYERS pour l’extension d’un élevage d’un élevage avicole (canards de chair) se situant au lieu-dit "La Fléchonnière", avec mise à jour du plan d’épandage.
Consultation du public du 10 octobre 2022 au 7 novembre 2022 inclus, au titre de l’article R512-46-12 du code de l’environnement.
Arrêté préfectoral DCPPAT-0276 du 12 septembre 2022 (format pdf - 108.5 ko - 13/09/2022)
Avis du public (format pdf - 29 ko - 13/09/2022)
003930 GAEC des Noyers de 2022 v2 (format pdf - 10.2 Mo - 13/09/2022)
Cerfa 15679 04 GAEC des Noyers signé (format pdf - 639.1 ko - 13/09/2022)
Pièce 02bis plan d’épandage GAEC des Noyers (format pdf - 17.5 Mo - 13/09/2022)
GAEC DES NOYERS
Projet de sondage de 70 m de profondeur, recherche en eau souterraine pour une ICPE.
>http://www.sarthe.gouv.fr/examen-au-cas-par-cas-des-projets-r835.html]
Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 15 février 2021 portant autorisation, à titre dérogatoire, de la destruction, l’altération, ou la dégradation de site de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées dans le cadre de la construction d’une centrale photovoltaïque
Lieu : Commune d’Aubigné-Racan
Demandeur : Société NEOEN
Du 1er février 2022 au 21 février 2022
Arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 75.7 ko - 31/01/2022)
Note de présentation (format pdf - 61 ko - 31/01/2022)
Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation (format pdf - 39.8 ko - 31/01/2022)
Annexe1 (format pdf - 1.3 Mo - 31/01/2022)
Bilan de la consultation du public (format pdf - 13.6 ko - 07/03/2022)
2020
Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté portant autorisation, à titre dérogatoire de la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées dans le cadre de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Aubigné-Racan
Lieu : Commune d’Aubigé-Racan
Demandeur : Société NEOEN
Du 14 décembre au 28 décembre 2020
Arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 68.1 ko - 11/12/2020)
Avis du CNPN (format pdf - 92.2 ko - 11/12/2020)
Mémoire en réponse à l’avis CNPN (format pdf - 1.4 Mo - 11/12/2020)
Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 84.2 ko - 11/12/2020)
Bilan de la consultation du public (format pdf - 238.2 ko - 29/12/2020)
Titre : Demandes de trois permis de construire en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 38 MWc, d’une sous-station électrique de transformation, de trois postes de livraison, de treize postes de transformation et d’un local de stockage sur la ZAC Loirecopark sur les communes d’Aubigné-Racan et de Vaas.
Lieux : Communes d’Aubigné-Racan et de Vaas
Demandeur : Société NEOEN
Ouverture de l’enquête publique relative à la protection de l’environnement
Dates : Du jeudi 13 août à 14 h 00 au lundi 14 septembre à 17 h 00
Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 21.3 ko - 24/07/2020)
Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 340.2 ko - 24/07/2020)
Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 6.1 Mo - 30/09/2020)
Dossier :
CERFA PV - Aubigné-Racan (format pdf - 1.4 Mo - 24/07/2020)
CERFA PV - Vaas (format pdf - 1.4 Mo - 24/07/2020)
CERFA Sous-station (format pdf - 1.4 Mo - 24/07/2020)
Étude d’impact - Sommaire (format pdf - 814.5 ko - 24/07/2020)
Chapitre A - Présentation générale (format pdf - 2.5 Mo - 24/07/2020)
Chapitre B - État initial de l’environnement - Pages 25 à 82 (format pdf - 24.6 Mo - 24/07/2020)
Chapitre B - État initial de l’environnement - Pages 83 à 156 (format pdf - 19.2 Mo - 24/07/2020)
Chapitre C - Scénario de référence et évolution de l’environnement (format pdf - 1.2 Mo - 24/07/2020)
Chapitre D - Justification du projet et variantes (format pdf - 2.2 Mo - 24/07/2020)
Chapitre E - Description du projet (format pdf - 4.7 Mo - 24/07/2020)
Chapitre F - Analyse des impacts et mesures (format pdf - 17.7 Mo - 24/07/2020)
Chapitre G - Analyse des méthodes utilisées et des difficultés rencontrées (format pdf - 1.5 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexes 1 - 2 (format pdf - 15.9 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexes 3-4-5-6-7-8-9 (format pdf - 20 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.1 Étude d’expertise écologique (format pdf - 3.7 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.2 Flore (format pdf - 13.1 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.3 Faune (format pdf - 12 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.3 Faune (format pdf - 12 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.4 suite Faune (format pdf - 17.4 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.5 suite Faune (format pdf - 23.1 Mo - 24/07/2020)
Compléments de l’étude d’impact (format pdf - 1.4 Mo - 24/07/2020)
Pièces graphiques PV (format pdf - 4.7 Mo - 24/07/2020)
Pièces graphiques Sous-station (format pdf - 2.5 Mo - 24/07/2020)
Résumé non technique Étude d’impact (format pdf - 9.9 Mo - 24/07/2020)
Avis des services Loirecopark (format pdf - 2 Mo - 24/07/2020)
Avis de l’Autorité environnementale (format pdf - 56.3 ko - 24/07/2020)
Observations :
Observation N° 1 (format pdf - 947.1 ko - 14/09/2020)
Observation N° 2 (format pdf - 1.3 Mo - 14/09/2020)
Titre : Mise à disposition du public relative à la demande d’autorisation de défrichement de plusieurs parcelles sur les communes d’Aubigné-Racan et de Vaas en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 38 MWc, d’une sous-station électrique de transformation, de trois postes de livraison, de treize postes de transformation et d’un local de stockage sur la ZAC Loirecopark, présentée par la Société NEOEN.
Lieux : Communes d’Aubigné-Racan et de Vaas
Demandeur : Société NEOEN
Dates : Du jeudi 13 août 2020 au lundi 14 septembre 2020
Avis de mise à disposition (format pdf - 71.4 ko - 24/07/2020)
Procès verbal de reconnaissance de bois à défricher (format pdf - 490.2 ko - 24/07/2020)
Dossier :
00 - Courrier NEOEN (format pdf - 54.4 ko - 24/07/2020)
01 - CERFA Défrichement NEOEN (format pdf - 329.4 ko - 24/07/2020)
02 - Plan de situation (format pdf - 591.2 ko - 24/07/2020)
03 - Plan de masse (format pdf - 399.5 ko - 24/07/2020)
04 - Plan cadastral (format pdf - 121.5 ko - 24/07/2020)
05 - Relevés de propriété (format pdf - 181.9 ko - 24/07/2020)
06 - Délibération du Conseil communautaire (format pdf - 107.6 ko - 24/07/2020)
07 - Autorisation du propriétaire (format pdf - 56.8 ko - 24/07/2020)
08 - Arrêté de dissolution du Syndicat mixte (format pdf - 755.5 ko - 24/07/2020)
09 - Convention suite à dissolution (format pdf - 336.2 ko - 24/07/2020)
10 - Extrait Kbis NEOEN SA (format pdf - 163.4 ko - 24/07/2020)
11 - Étude d’impact :
Étude d’impact - Sommaire (format pdf - 814.5 ko - 24/07/2020)
Chapitre A - Présentation générale (format pdf - 2.5 Mo - 24/07/2020)
Chapitre B - État initial de l’environnement - Pages 25 à 82 (format pdf - 24.6 Mo - 24/07/2020)
Chapitre B - État initial de l’environnement - Pages 83 à 156 (format pdf - 19.2 Mo - 24/07/2020)
Chapitre C - Scénario de référence et évolution de l’environnement (format pdf - 1.2 Mo - 24/07/2020)
Chapitre D - Justification du projet et variantes (format pdf - 2.2 Mo - 24/07/2020)
Chapitre E - Description du projet (format pdf - 4.7 Mo - 24/07/2020)
Chapitre F - Analyse des impacts et mesures (format pdf - 17.7 Mo - 24/07/2020)
Chapitre G - Analyse des méthodes utilisées et des difficultés rencontrées (format pdf - 1.5 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexes 1 - 2 (format pdf - 15.9 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexes 3-4-5-6-7-8-9 (format pdf - 20 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.1 Étude d’expertise écologique (format pdf - 3.7 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.2 Flore (format pdf - 13.1 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.3 Faune (format pdf - 12 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.3 Faune (format pdf - 12 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.4 suite Faune (format pdf - 17.4 Mo - 24/07/2020)
Chapitre H - Annexe 10.5 suite Faune (format pdf - 23.1 Mo - 24/07/2020)
Compléments de l’étude d’impact (format pdf - 1.4 Mo - 24/07/2020)
Pièces graphiques PV (format pdf - 4.7 Mo - 24/07/2020)
Pièces graphiques Sous-station (format pdf - 2.5 Mo - 24/07/2020)
12 - Résume non technique (format pdf - 9.8 Mo - 24/07/2020)
Titre : Enquête publique relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 5 MWc, de trois postes techniques et d’un poste de livraison.
Dates : Du lundi 9 mars 2020 à 9h00 au vendredi 10 avril 2020 à 17h00
Lieu : Lieu-dit "Le Gravier" sur la commune d’Aubigné-Racan
Demandeur : IEL EXPLOITATION 32
Avis d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 284.3 ko - 18/02/2020)
Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 792.6 ko - 18/02/2020)
Avis de reprise de l’enquête publique (format pdf - 126.2 ko - 19/05/2020)
Arrêté préfectoral de reprise de l’enquête publique (format pdf - 332.5 ko - 19/05/2020)
Rapport du commissaire enquêteur :
1 - Rapport (format pdf - 413.6 ko - 05/08/2020)
2 - Conclusion et avis (format pdf - 1.9 Mo - 05/08/2020)
3 - Documents annexes (format pdf - 3.6 Mo - 05/08/2020)
Avis :
ARS (format pdf - 428 ko - 18/02/2020)
DRAC (format pdf - 364.2 ko - 18/02/2020)
DREAL (format pdf - 433.5 ko - 18/02/2020)
Rte (format pdf - 752.4 ko - 18/02/2020)
SNIA Ouest (format pdf - 313.9 ko - 18/02/2020)
Dossier :
CERFA Demande de permis de construire (format pdf - 1.5 Mo - 18/02/2020)
Annexes permis de construire (format pdf - 7.4 Mo - 18/02/2020)
Étude d’impacts :
Sections 1 à 3 (format pdf - 16 Mo - 18/02/2020)
Section 4 : Présentation générale et milieux naturels (format pdf - 12.3 Mo - 18/02/2020)
Section 4 : Patrimoine historique N°1 à 11 (format pdf - 18.5 Mo - 18/02/2020)
Section 4 : Patrimoine historique N°12 à 19 (format pdf - 9.3 Mo - 18/02/2020)
Section 4 : Perception (photos-réalistes) et conclusion sur la visibilité du projet (format pdf - 23.4 Mo - 18/02/2020)
Sections 5 à 11 (format pdf - 12.3 Mo - 18/02/2020)
Résumé Non Technique (format pdf - 3.3 Mo - 18/02/2020)
Observations :
Observation N°1 (format pdf - 208.9 ko - 18/03/2020)
Observations N° 2 et 3 (format pdf - 595.7 ko - 17/06/2020)
Observation N° 4 (format pdf - 61.9 ko - 06/07/2020)
- arrete d ouverture de l enquete publique 2 (format PDF - 792.6 ko)