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Consultations et enquêtes publiques
Conformément aux dispositions notamment des articles L110-1, L120-1 et R123-9 du code de l’environnement, vous pouvez déposer toute observation relative à un projet mis à la disposition du public en cliquant sur le lien suivant.
Pour que votre observation puisse être prise en compte, vous veillerez à préciser dans le sujet de votre message l’objet du projet, le nom du porteur de projet et la commune concernée.
Seules pourront être prises en compte les observations formulées pendant le délai de mise à disposition du public du projet.
Votre observation sera intégralement mise en ligne sur le site internet de l’État en Sarthe. Si vous souhaitez en anonymer certaines parties, il convient d’en faire la demande expresse dans votre observation.
Sélectionnez, dans la liste ci-dessous, la commune concernée par votre recherche de consultation ou d’enquête publique en cours.
Seules les communes qui ont fait l’objet d’enquête au cours des 4 dernières années sont citées dans la liste.
La Ferté Bernard
2022
Titre : Consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la SASU CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 26 pour la construction d’une unité de méthanisation se situant ZA La Monge.
Consultation du public du lundi 25 avril 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus, au titre de l’article R512-46-12 du code de l’environnement.
Avis au public (format pdf - 128.5 ko - 08/04/2022)
Arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 148.7 ko - 08/04/2022)
Dossier :
1 - CERFA (format pdf - 6.5 Mo - 08/04/2022)
2 - Demande d’enregistrement (format pdf - 11.7 Mo - 08/04/2022)
3a - Annexes à la demande d’enregistrement (format pdf - 24.6 Mo - 08/04/2022)
3b - Suite des annexes DE (format pdf - 24.6 Mo - 08/04/2022)
4 - Plan de masse de l’unité (format pdf - 1.9 Mo - 08/04/2022)
5 - Étude de compensation en zones humides (format pdf - 7.5 Mo - 08/04/2022)
6a - Plan d’épandage (format pdf - 20.7 Mo - 08/04/2022)
6b - Plan d’épandage (format pdf - 20.9 Mo - 08/04/2022)
6c - Plan d’épandage (format pdf - 22.9 Mo - 08/04/2022)
6d - Plan d’épandage (format pdf - 16.6 Mo - 08/04/2022)
6e - Plan d’épandage (format pdf - 12.3 Mo - 08/04/2022)
7 - Plan d’épandage - Plan 1/25000 (format pdf - 599.3 ko - 08/04/2022)
8 - Conformité aux SDAGE et SAGE - Mesures ERC (format pdf - 16.8 Mo - 08/04/2022)
Observations :
Observation N° 1 (format pdf - 40.4 ko - 04/05/2022)
Observation N° 2
Déposition (format pdf - 4.4 Mo - 19/05/2022)
Courrier d’accompagnement (format pdf - 172.8 ko - 19/05/2022)
Observation N° 3 (format pdf - 44.8 ko - 23/05/2022)
Observation N° 4 (format pdf - 35.8 ko - 23/05/2022)
Observation N° 5 (format pdf - 19 ko - 23/05/2022)
Observation N° 6 (format pdf - 45.7 ko - 23/05/2022)
Du lundi 25 avril 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus
Déposez vos observations