Consultations et enquêtes publiques

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Courcemont

 

2015

Régularisation et extension d’un élevage avicole au lieu-dit "Les Cordelas", avec mise à jour du plan d’épandage, par l’EARL DE LA FUIE
Enquête publique au titre de l’article L 123-2 du code de l’environnement, du 23 novembre 2015 au 22 décembre 2015

-  Avis d’enquête publique (format pdf - 12.3 ko - 03/11/2015)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 174.3 ko - 02/11/2015)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 12.2 ko - 02/11/2015)
-  Résumé non technique (format pdf - 973.4 ko - 02/11/2015)
-  Rapport d’enquête (format pdf - 7.5 Mo - 19/01/2016)

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