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COVID-19 : Extension du passe sanitaire
Conformément à l’allocution du président de la République du lundi 12 juillet, l’application du passe sanitaire est étendue à compter du 21 mercredi 21 juillet. Le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 élargit le champ d’application du passe sanitaire, qui devient obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.
1) Quels sont les lieux concernés par l’application du passe sanitaire à compter du 21 juillet 2021 ?
Les lieux concernés par l’application du passe sanitaire sont les suivants :
les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
les chapiteaux, tentes et structures ;
les établissements d’enseignement supérieur et d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;
les salles de jeux, salles de danse et bars dansants ;
les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
les établissements de plein air tels que les stades, hippodromes, piscines de plein air et arènes ;
les établissements sportifs couverts tels que les piscines couvertes, salles de sport, sport indoor ;
les établissements de culte pour les événements ne présentant pas de caractère cultuel ;
les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
les bibliothèques et centres de documentation, à l’exception, d’une part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche et, d’autre part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées ;
Par ailleurs, les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes sont également soumis au passe sanitaire.
2) Qu’est-ce que le passe sanitaire ?
Le passe sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, de l’un des trois justificatifs suivants :
Le fait d’être vacciné, selon le délai requis :
• 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca). Ce même délai de 7 jours court à compter de la 1ère injection pour les personnes ayant été infectées par la covid-19 ;
• 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson),
La preuve d’un test négatif de moins de 48h. Le délai est porté à 72h dans le contexte d’un contrôle sanitaire aux frontières.
Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois (concerne les personnes qui ont été infectées par la maladie et qui disposent d’anticorps).
3) Comment les professionnels contrôleront-ils l’application du passe sanitaire ?
Il appartient aux exploitants des événements et des établissements concernés de contrôler le passe sanitaire en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou les documents papier présentés par le public.
L’application TousAntiCovid Verif est l’unique application autorisée en France pour effectuer le contrôle sanitaire. Elle permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum. Il est possible de la télécharger via Google Play ou App Store.
Afin d’accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de ces mesures, une FAQ et un tutoriel sont disponibles :
FAQ : Le passe sanitaire pour les professionnels (format pdf - 372.1 ko - 21/07/2021)
Concernant la mise en œuvre du passe sanitaire :
Fiche de résolution Tousanticovid (format pdf - 552.9 ko - 20/07/2021)
Guide d’utilisation du dispositif de contrôle du pass sanitaire pour les professionnels de l’évènementiel (format pdf - 8.5 Mo - 20/07/2021)
Mémo Tousanticovid (format pdf - 1012.5 ko - 20/07/2021)
Pour plus d’informations : ⚠️ <html>https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire?fbclid=IwAR3V7gXMEFXIX67UGPFBbT3N8JaFmJWAlLrOJjtvY0v1d9uLDeOCdZJGvsI</html>