Collecte de champignons en forêts domaniales

L’arrêté préfectoral du 28 août 1997 réglemente la cueillette des champignons UNIQUEMENT dans les forêts domaniales du département de la Sarthe, à savoir la forêt domaniale de Bercé, la forêt domaniale de Perseigne, la forêt domaniale de Sillé et la forêt domaniale de la Petite Charnie :

Arrêté préfectoral du 28 août 1997 réglementant la cueillette des champignons dans le département de la Sarthe (format pdf - 10.3 ko - 09/10/2012)

Dans les forêts domaniales, selon les termes de l’arrêté cité au point n°1, les conditions de récolte sont :

• Ramassage limité à 5 kg par personne par jour ou 10 kg par groupe par jour si la récolte est faite en famille
• Ramassage autorisé seulement entre 09h00 du matin et la tombée de la nuit
• Ramassage interdit de nuit
• Ramassage interdit le jeudi
• Ramassage interdit dans les parcelles régénérées ou plantées dans lesquelles la hauteur des arbres est inférieure à 1,80 m.

Les sanctions prévues sont les mêmes qu’en forêt privée avec des seuils identiques (+/- 10 litres). Ces infractions sont très généralement relevées par les agents de l’Office National des Forêts (ONF), mais peuvent aussi l’être par les inspecteurs de l’environnement (AFB et ONCFS).

Par ailleurs, l’article 6 de cet arrêté stipule que " le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat d’espèces de champignons non cultivés ramassés ou récoltés dans les Forêts Domaniales de la Sarthe sont interdits". Cela sous-entend donc que les produits de la cueillette sont en principe destinés à la consommation personnelle.

Collecte de champignons en forêts privées

Dans les propriétés privées, y compris les forêts, et même si ces dernières ne disposent pas de clôture, de barrière et de panneau d’interdiction, seul le propriétaire et ses ayants-droit sont autorisés à ramasser des champignons (et fruits forestiers).

Les champignons sauvages appartiennent de plein droit au propriétaire du sol (article 547 du code civil). Ils ne sont pas res nullius comme le gibier (qui n’appartient à personne).

Ramasser des champignons chez autrui est considéré comme un vol au sens de l’article 311-1 du code pénal, et ce, indépendamment de la quantité récoltée.

La nature des peines a été profondément remaniée en 2012, et les sanctions sont désormais sans commune mesure avec celles qui étaient prévues auparavant.

Aussi, selon l’article R.163-5 du code forestier, une récolte sans autorisation du propriétaire inférieure à 10 litres est passible d’une amende prévue pour les contraventions de 4e classe (750 € max), et une récolte supérieure à 10 litres, et quelque soit le volume pour les truffes, peut être sanctionnée jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement (L.163-11 du code forestier renvoyant vers l’article 311-3 et suivants du code pénal).

Par ailleurs, dans la mesure où tout ramassage non autorisé de champignons en forêt est interdit et il est évident que la vente de ces produits l’est aussi.

Vigilance sur la cueillette de champignons

Le nombre de cas d’intoxications liées à la consommation de champignons étant en forte augmentation, la Direction générale de la Santé et l’Institut de veille sanitaire souhaitent rappeler les recommandations à suivre pour prévenir les intoxications.

Rappel des recommandations de base, spécialement aux
particuliers avertis qui risquent de relâcher leur vigilance :

• Ne ramassez pas un champignon si vous avez le moindre doute sur son identification
• Ne consommez pas les récoltes qui ne sont pas contrôlées par un spécialiste mycologue
• Les signes d’intoxication sont le plus souvent des nausées, vomissements, diarrhées et douleurs
  abdominales, dont le délai d’apparition peut dépasser six heures.
• Dès la survenue d’un ou plusieurs de ces signes, prenez immédiatement les mesures nécessaires : contactez le Centre 15, le Centre anti-poison ou le médecin traitant
• Notez les heures de repas - Mettez les restes alimentaires de côté.

Et pour des raisons de sécurité :

• La cueillette est interdite lorsqu’une chasse est en cours sur le secteur concerné et à proximité immédiate
• L’accès aux parcelles en cours de travaux ou d’exploitation forestière est interdit.

Centre anti-poison d’Angers : 02 41 48 21 21

Liens utiles

• Société Française de Mycologie : www.mycofrance.org

• Centres antipoison : www.centres-antipoison.net