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Débits de boissons

 

Les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants sont modifiés depuis le 18 mars 2015. L’heure de fermeture pour l’ensemble de ces établissements est désormais fixée à 1 heure du matin.

Télécharger l’arrêté 2015077-0008 du 18 mars 2015 (format pdf - 268.6 ko - 26/11/2019) fixant le régime d’ouverture des débits de boissons et restaurants dans le département de la Sarthe.

Le système de dérogation individuelle est maintenu : les bars et restaurants peuvent demander une autorisation de fermeture à 2 heures ou 4 heures en fonction du type d’établissement et de la nature de leur activité. La demande doit être adressée au bureau du cabinet de la préfecture. Le Préfet sollicite alors le maire et les services de police ou la gendarmerie pour décider de l’octroi de la dérogation.

Cette dérogation est révocable à tout moment en cas de troubles à la tranquillité et à la sécurité publiques.

Les dérogations accordées auparavant et dont la durée de validité n’a pas expiré restent valables.

Les établissements concernés doivent adresser une demande de dérogation à la Préfecture par courriel à l’adresse suivante : pref-police-administrative@sarthe.gouv.fr

ou par courrier à l’adresse suivante :

Service des Sécurités
Bureau des Polices administratives
Préfecture de la Sarthe
Place Aristide Briand
72041 Le Mans Cedex 09.

La demande de dérogation doit comporter :

- le nom du gérant de l’établissement
- le nom de l’établissement
- l’adresse de l’établissement
- l’heure de fermeture souhaitée
- les motivations.

Les dérogations accordées pourront être retirées à tout moment par la Préfecture en cas de non respect des lois et règlements applicables ou de troubles à l’ordre public occasionnés par ces établissements.