Conformément à l’article L541-13 du code de l’Environnement le Conseil régional des Pays de la Loire a entrepris depuis 2006 une révision du plan régional d’élimination des déchets dangereux dont l’objet est de favoriser la minimisation des risques et impacts des déchets dangereux sur l’environnement et les populations.

Introduction
Plan pour l’élimination et la valorisation des déchets du bâtiment et des travaux publics
Collecte et ramassage des pneumatiques usagés
Collecte et ramassage des huiles usagées

Conformément à l’article L541-13 du code de l’Environnement le Conseil régional des Pays de la Loire a entrepris depuis 2006 une révision du plan régional d’élimination des déchets dangereux dont l’objet est de favoriser la minimisation des risques et impacts des déchets dangereux sur l’environnement et les populations.

  Projet de Plan régional d’élimination des déchets dangereux (format pdf - 2.5 Mo - 07/02/2012)
  Projet de rapport d’évaluation environnementale du plan régional d’élimination des déchets dangereux (format pdf - 2.8 Mo - 07/02/2012)

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 Juillet 2004 :

• LE PLAN DÉPARTEMENTAL (format pdf - 4.4 Mo - 07/02/2012) approuvé par arrêté préfectoral n°04-3148 du 15 juillet 2004 (format pdf - 308.1 ko - 07/02/2012)

• ANNEXES :
  • 1 - Recommandations aux maîtres d’ouvrage publics (format pdf - 183.8 ko - 07/02/2012)
  • 2 - Note d’information SETRA déchets routiers (format pdf - 70.8 ko - 07/02/2012)
  • 3 - Nomenclature française des déchets (format pdf - 113.8 ko - 07/02/2012)
  • 4 - Liste des entreprises de transports (format pdf - 66 ko - 07/02/2012)
  • 5 - Liste des décheteries acceptant les professionnels (format pdf - 323 ko - 07/02/2012)
  • 6 - Carrières acceptant les déchets en Sarthe (format pdf - 83.9 ko - 07/02/2012)
  • 7 - Guide des déchets pour les marchés publics (format pdf - 1.9 Mo - 07/02/2012)

 Juin 2004 :

• Signature de la CHARTE (format pdf - 2.3 Mo - 07/02/2012) de gestion et d’élimination des déchets du bâtiment et des travaux publics

 Décembre 2003 :

• Réalisation d’un DÉPLIANT (format pdf - 3 Mo - 07/02/2012) sur les différents types de déchets (inertes, dangereux ou spéciaux) avec la liste des décheteries ouvertes aux professionnels.

 Décembre 2002 :

• Réalisation d’une PLAQUETTE (format pdf - 627.1 ko - 07/02/2012) (nouveaux comportements à adopter, les filières de traitement par type de déchets,…)

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 Réglementation

Les fabricants de pneumatiques ont mis en place une nouvelle filière de collecte/regroupement/élimination des pneumatiques usagés.

  Liste des entreprises agréées (format pdf - 66.3 ko - 31/07/2019)

 Textes de référence :

• Article R543-137 et suivants du code de l’environnement

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  2020 - Liste des entreprises agréées pour le ramassage des huiles usagées. (format pdf - 7.3 ko - 30/11/2020)

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