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Demandes de naturalisation : le service d’achat du timbre électronique n’est pas encore disponible

 

Le timbre fiscal électronique est opérationnel depuis le lundi 27 novembre 2017.

Nous attirons votre attention sur le fait que le dispositif n’est applicable qu’aux titres de séjour.

 

Pour les demandes de naturalisation par décret et par déclarations en Région des pays de la Loire, le service d’achat du timbre électronique n’est pas encore disponible. Votre dossier de demande d’acquisition de la nationalité française doit donc être accompagné de 55€ de timbres fiscaux en format papier.