Consultations et enquêtes publiques

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Dissé sous Ballon

 

2016

Extension d’un élevage avicole avec la création d’une station de compostage non classée au lieu-dit "Les Augenières", par M. COSME Christophe.
Enquête publique au titre de l’article L 123-2 du code de l’environnement, du 4 mai 2016 au 3 juin 2016.

-  Avis d’enquête publique (format pdf - 12.6 ko - 14/04/2016)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 825.8 ko - 14/04/2016)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 12.1 ko - 14/04/2016)
-  Résumé non technique (format pdf - 807 ko - 14/04/2016)

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