Déclaration d’un mandataire financier

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Documents pour la déclaration du mandataire...

 

Déclaration mandataire financier (association de financement électoral) (format doc - 96 ko - 19/01/2021)

Déclaration mandataire financier (personne physique) (format doc - 101 ko - 19/01/2021)

Guide du candidat et du mandataire financier (format pdf - 1.2 Mo - 02/03/2021)

 

Si le mandataire est une personne physique :}}}

La déclaration du mandataire financier est officialisée par écrit du candidat, ou de la tête de liste pour les scrutins de liste, déposé à la préfecture de la circonscription électorale dans laquelle il se présente, et accompagné de l’accord exprès du mandataire financier. Elle ne fait pas l’objet d’une publication et prend effet immédiatement. Le candidat doit demander un récépissé de la déclaration en préfecture et le joindre au compte de campagne.

Si le mandataire est une personne physique, vous pouvez :

- soit solliciter un rendez vous en passant par courriel (pref-elections@sarthe.gouv.fr ) ;

- soit envoyer les documents à l’adresse suivante :

Bureau des élections et de la réglementation générale

Préfecture de la Sarthe

Place Aristide Briand

72041 LE MANS Cedex 9

Les documents peuvent être aussi transmis par mail à : pref-elections@sarthe.gouv.fr

Si le mandataire est une association de financement électoral :}}}

La déclaration de l’association de financement doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Les associations bénéficient d’un guichet unique d’accueil et d’information au sein de la Direction départementale de la Cohésion Sociale (Bâtiment B)
19 boulevard Paixhans
CS 51912
72 019 LE MANS CEDEX 2

Contact :
Bureau des Associations
Véronique MORIN
Tél : 02 72 16 43 06 - courriel : ddcs-associations@sarthe.gouv.fr

http://www.sarthe.gouv.fr/formalites-administratives-votre-association-100-a1285.html