Election Tribunal de Commerce du Mans

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Election Tribunal de Commerce du Mans 2021

 

Les membres du collège électoral du Tribunal de Commerce du Mans ont été appelés à voter par correspondance afin de procéder à l’élection de 8 juges.
Les dates de scrutin étaient fixées au 30 novembre pour le 1er tour et au 10 décembre en cas de second tour.
Les votes, pour être validés, devaient être parvenus, par voie postale uniquement, à la préfecture de la Sarthe la veille de la date de dépouillement à 18h soit le mercredi 1er décembre pour le 1er tour de scrutin et le mardi 14 décembre pour le 2nd tour de scrutin.

Le dépouillement du 1er tour de scrutin a été effectué le jeudi 2 décembre 2021 par la commission d’organisation des élections. Tous les candidats ont été élus. Un 2nd tour n’est donc pas nécessaire.
Ci-après la liste des candidats élus.