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Eléments de doctrine et de contexte

 

SDAGE

Les décisions prises dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire Bretagne (SDAGE).

La DREAL Centre met à disposition des fiches de lecture du SDAGE Loire Bretagne, sur la fertilisation, les zones humides, la comptabilité des SAGE avec le SDAGE, l’utilisation des objectifs de débit du SDAGE (questions/réponses), et la gestion quantitative et l’organisme unique.
Ces fiches ont pour vocation d’expliciter le sens général des dispositions inscrites dans le SDAGE, de replacer ces dispositions dans le contexte réglementaire général et de servir de guide pour leur mise en application. Ces fiches ne se substituent pas au contenu du SDAGE et elles n’ont pas de valeur juridique propre.


Politique départementale d’opposition à déclaration

- Télécharger la plaquette "Quelle politique d’opposition à déclaration pour le département de la Sarthe ?" (format pdf - 774.9 ko - 02/05/2012)
-  Document technique de travail (format pdf - 103.5 ko - 02/05/2012)