Notion d’Établissements Recevant du Public (E.R.P.)

Il s’agit des bâtiments ou enceintes (supermarchés, hôtels, écoles, salles de spectacles, stades…) accessibles au public ou au personnel, soit gracieusement, soit moyennant une quelconque rétribution.

La police des Établissements Recevant du Public (E.R.P.)

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est garant des mesures préventives contre les risques d’incendie et de panique dans les E.R.P. et doit veiller à l’application du règlement de sécurité contre ces risques en vertu de l’article R 123-27 du code de la construction et de l’habitation.
Afin d’aider les maires à mieux appréhender ce pouvoir de police spécial des E.R.P. dont ils ont la charge, les services de l’État ont rédigé un guide à leur attention.
Après un rappel des principes généraux de la prévention dans les E.R.P., il présente l’organisation et le fonctionnement des différentes commissions de sécurité et d’accessibilité du département de La Sarthe.
Un certain nombre d’autres documents ont également été rédigés et mis en ligne afin de vous informer.

 Guide à l’usage des Maires

• Mémento sécurité, incendie et accessibilité des ERP (format pdf - 3.7 Mo - 09/03/2017)

 Informations à l’usage des exploitants d’ERP

• Guide de l’exploitant (avril 2013) (format pdf - 191.2 ko - 03/05/2013)