Depuis plusieurs années maintenant, et aujourd’hui dans le cadre de la modernisation de l’action publique, l’Etat, aussi bien au niveau national que sur le plan territorial, se réforme en profondeur tant en termes d’organisation que de missions. En effet, il est recherché une plus grande efficacité de son action, une meilleure lisibilité de celle-ci ainsi qu’une efficience renforcée de ses services, avec au centre de ces réformes l’amélioration de la prise en charge et de la satisfaction de l’usager en tant que particuliers, entreprises, associations ou encore collectivités territoriales.

Ainsi, le 28 mars 2013, le Président de la République annonçait un « choc de simplification » à travers un programme de 200 mesures dévoilées au mois de juillet suivant, le programme ayant vocation à être enrichi tout au long du quinquennat (de nouvelles mesures ont dans ce cadre déjà été publiées). Selon le chef de l’Etat, simplifier répond à une double exigence économique d’une part, se traduisant par la simplification de la vie des entreprises et d’autre part, démocratique, avec la nécessité d’une administration plus efficace, plus proche et plus réactive vis-à-vis des particuliers.

Selon le bilan d’étape du 30 octobre dernier, le « choc de simplification » a d’ores et déjà permis de réaliser 2,4 Mds€ d’économies depuis 2013 réparties à environ 60% pour les entreprises, 25% pour les collectivités territoriales et 15% pour l’administration qui voit ses coûts de gestion diminuer. Ce chiffre est amené à évoluer, 11 Mds€ d’économies étant au final attendus de mars 2013 à décembre 2016 en faveur des entreprises.

De plus, la simplification administrative se déploie à travers des initiatives extérieures au « choc de simplification ». Celles-ci peuvent aussi bien provenir d’une impulsion nationale que régionale ou départementale et consister soit en des améliorations des structures et des procédures internes à l’administration soit en l’instauration de nouveaux dispositifs, toujours dans un objectif de favoriser l’accès de l’usager au service public et de le satisfaire dans ses démarches.

Par conséquent, sans rechercher l’exhaustivité, la simplification administrative peut être étudiée à travers trois domaines principaux que sont la meilleure prise en compte des usagers à travers le renforcement de leurs droits et un accès facilité à l’administration (I), les mesures en faveur des entreprises (II) et le renforcement de l’efficacité de l’administration par la mutualisation (III).

I – UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES USAGERS A TRAVERS LE RENFORCEMENT DE LEURS DROITS ET UN ACCES FACILITE A L’ADMINISTRATION

1 – Le renforcement des droits des usagers dans leurs relations avec les administrations

• Le code relatif aux relations entre le public et les administrations (format pdf - 68.3 ko - 28/12/2015)
• Le « silence vaut accord » (format pdf - 62.9 ko - 30/03/2015)
• Les démarches administratives par voie dématérialisée (format pdf - 65.6 ko - 28/12/2015)
• La communication des avis (format pdf - 63 ko - 30/03/2015)
• Des procédures adaptées aux personnes en situation de handicap (format pdf - 62.3 ko - 28/12/2015)

2 - Le déploiement de guichets et d’autorisations uniques en faveur de l’usager

• Les guichets uniques (format pdf - 71.7 ko - 30/03/2015)
• Les autorisations uniques et les certificats de projet (format pdf - 80.4 ko - 28/12/2015)

3- La dématérialisation au service de la réactivité dans le traitement des demandes des usagers

• Dans les relations avec les collectivités territoriales (format pdf - 63 ko - 30/03/2015)
• Dans les relations avec les entreprises (format pdf - 74.8 ko - 30/03/2015)
• Dans les relations avec les particuliers (format pdf - 70.9 ko - 28/12/2015)

II – LES MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES

1- Un meilleur accès à l’information

• Fiche (format pdf - 71.6 ko - 28/12/2015)

2- La simplification des procédures

• En termes d’application des normes aux entreprises (format pdf - 67 ko - 28/12/2015)
• En termes d’exercice de l’activité de l’entreprise et de la fiscalité (format pdf - 81.3 ko - 28/12/2015)
• En matière d’urbanisme commercial (format pdf - 64.6 ko - 30/03/2015)
• En matière d’exploitation agricole (format pdf - 67.3 ko - 28/12/2015)

3- Le déploiement de sous-préfets « facilitateurs de projets » au niveau local

• Fiche (format pdf - 65.4 ko - 30/03/2015)

III – LE RENFORCEMENT DE L’EFFICACITE DE L’ADMINISTRATION PAR LA MUTUALISATION

1 – Le renforcement de la visibilité des services de l’Etat via la création du site Paixhans

• Fiche (format pdf - 64.7 ko - 28/12/2015)

2 – Le déploiement de plateformes à destination des usagers

• La création des plateformes passeports (format pdf - 67.1 ko - 30/03/2015)
• La création des plateformes naturalisations (format pdf - 61.5 ko - 30/03/2015)
• L’instruction des demandes d’autorisations de transports exceptionnels (format pdf - 58.5 ko - 30/03/2015)