Consultations et enquêtes publiques

Contenu

Fillé

 

2013

Projet d’arrêté autorisant le conseil général de la Sarthe à réaliser des travaux et aménagements afin d’établir une passe à poissons sur le barrage de Fillé sur Sarthe en application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement – Communes de Fillé sur Sarthe et Guécélard
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 48.6 ko - 26/09/2013)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.7 ko - 26/09/2013)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 741.3 ko - 26/09/2013)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.6 ko - 07/11/2013)

2011

Réalisation d’un champ solaire "Les Roanneraies" à Fillé sur Sarthe
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 38.3 ko - 27/02/2012)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 17.3 ko - 27/02/2012)

Création d’un champ solaire sur la commune de Fillé sur Sarthe
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 38.3 ko - 28/02/2012)

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