Consultations et enquêtes publiques

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Flée

 

2016

Demande d’enregistrement d’un élevage porcin situé au lieu-dit "Les Fenelleries" par le GAEC DES FENELLERIES
Consultation du public du 18 avril 2016 au 17 mai 2016 inclus, au titre de l’article R512-46-12 du code de l’environnement,

-  Avis au public (format pdf - 15.1 ko - 17/03/2016)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 350.7 ko - 17/03/2016)
-  Demande d’enregistrement (format pdf - 21.2 Mo - 17/03/2016)

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