L’aide est réservée aux exploitants agricoles à titre principal, aux GAEC, EARL et personnes morales ayant pour objet l’activité agricole et détenues à 50 % ou plus par des exploitants agricoles à titre principal.

Le montant de l’aide est plafonné à 5 000 €. Il pourra être porté à un montant estimé nécessaire pour aider les exploitations les plus en difficulté, dans la limite du plafond de minimis. Il sera modulé en fonction des priorités et de l’enveloppe disponible.

La demande d’aide est à déposer jusqu’au vendredi 23 septembre 2022 inclus (minuit).

La demande doit être déposée auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Sarthe :
 cliquez-ici pour réaliser la démarche en ligne
 Ou en complétant le formulaire papier (cf. documents associés) et en le retournant avec les pièces jointes par mail (scan) à l’adresse suivante : ddt-crises-agricoles@sarthe.gouv.fr, ou par courrier au Service Economie Agricole de la DDT de la Sarthe

La demande doit être accompagnée :

• attestation d’assurance (à retrouver sur démarches simplifiées et en bas de page, dans les documents associés)
• d’un RIB
• de l’annexe concernant les aides de minimis agricole

L’instruction et la priorisation des dossiers débuteront uniquement suite à la clôture de cette démarche simplifiée.

Une notice d’utilisation pour démarches simplifiées est disponible en pièce jointe et sur le site de télédéclaration.

La téléprocédure sera ouverte du 12 août au 23 septembre 2022 (minuit).

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter la DDT via l’adresse mail suivante : ddt-crises-agricoles@sarthe.gouv.fr