Épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022 (26/11/21 au 15/09/22) : Indemnisation des pertes de non production durant les vides prolongés subis du fait des mesures de restrictions et des interdictions de remise en place de volaille au sein des zones règlementées.

A la suite de l’épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles dont gibier à plumes (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ont été décidées dans des zones réglementées. Le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes de non production durant les vides prolongés subis du fait des mesures de restrictions et des interdictions de remise en place de volaille au sein des zones règlementées (I1). Pour ces élevages, afin de pallier les difficultés de remise en place après la levée des restrictions sanitaires et compte tenu de l’impact de l’épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022 sur le maillon sélection-accouvage et de ses conséquences sur le maillon production, l’Etat met également, en œuvre une indemnisation exceptionnelle des vides prolongés à la suite des levées de restriction (I2).

Les demandes pourront être déposées à partir du 14/12/2022 à 14h et jusqu’au 24/02/2023 à 14h. (lien disponible sur le site de FranceAgrimer à partir du 14/12/2022)

L’ensemble des éléments concernant ces aides est disponible sur le site de FranceAgrimer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-2022-Amont-eleveurs-solde

Un des critères d’éligibilité de la demande est d’avoir au moins un bâtiment d’élevage situé dans une zone réglementée et une période éligibles définies à l’annexe 4 de la décision INTV-GECRI-2022-76.

Vous trouverez au lien ci après la liste des communes sarthoises concernées :
intv gecri 2022 76 annexe 4 communes sarthoises (format pdf - 25.6 ko - 09/12/2022)

Ce dispositif est opéré par FranceAgriMer et instruit par la DDT.