Publicités foncières

Mis à jour le 15/04/2024
La Direction Départementale des Territoires de la Sarthe communique les demandes d’autorisation d’exploiter déposées pour les surfaces indiquées ci-dessous, conformément à l’article R 331-4 du code rural :

Publicité foncière dans le cadre d'un agrandissement excessif, publicité de 8 mois

Jusqu'au 2 juin 2024

Télécharger 20231002_72_arrête_suspension_agrandissement excessif_ CHERRE JEAN CHRISTOPHE PDF - 0,22 Mb - 10/10/2023
Télécharger 20230929_72_annexe arrêté suspension pub préf_CHERRE JEAN CHRISTOPHE PDF - 0,07 Mb - 10/10/2023
Télécharger 20231002_72_Arrêté suspension agrandissement excessif_BOUGAS Sébastien PDF - 0,23 Mb - 10/10/2023
Télécharger 20230929_72_annexe arrêté suspension pub préf_BOUGAS Sébastien PDF - 0,07 Mb - 10/10/2023

Publicités foncières régulières, publicité de 2 mois

Demandes déposées et complètes du 13 mars 2024 au 11 avril 2024 :

Télécharger publicité préfecture 2024-04-11 PDF - 0,01 Mb - 11/04/2024

Communes concernées :

Assé-le-Riboul, Beaumont-sur-Sarthe, La Chapelle-Saint-Fray, Contilly,

Fresnay-sur-Sarthe, La Flèche, Souvigné-sur-Sarthe

Demandes déposées et complètes du 27 février 2024 au 21 mars 2024 :

Télécharger publicité préfecture 2024-03-21 PDF - 0,02 Mb - 21/03/2024
Télécharger modification pub Doudieux Maximilien C 72 24 0107 PDF - 0,07 Mb - 15/04/2024

Communes concernées :

Lonrai (61), Saint-Hilaire -sur Erre (61), Allonnes, Bazouges-Cré-sur-Loir (Bazouges-sur-le-Loir), Boëssé-le-Sec, Brûlon, Chenay, La Ferté-Bernard,
Mareil-sur-Loir, Neuville-sur-Sarthe, Parigné l’Evêque, Saint-Jean-d’Assé,
Saint-Martin-des-Monts, Savigné-l’Evêque, Souillé, Voivres-les-le-Mans, Villeneuve-en-Perseigne

Demandes déposées et complètes du 25 février 2024 au 13 mars 2024 :

Télécharger publicité préfecture 2024-03-13 PDF - 0,03 Mb - 13/03/2024

Communes concernées :

Baugé-en-Anjou (49), Fougere (49), Assé-le-Boisne, Ballon-Saint-Mars (Ballon), Bazouges-Cré-sur-Loir (Cré-sur-Loir), Brûlon, Chantenay-Villedieu, Villeneuve-en-Perseigne (Chassé), Chemiré-le-Gaudin, Congé-sur-Orne, Crannes-en-Champagne, La Flèche, Lamnay, Lucé-sous-Ballon, Maigné, Marollette, Mayet, Montmirail, Poillé-sur-Vègre, Précigné, Saint-Longis, Saint-Pierre-de-Chevillé, Saint-Pierre-des-Bois, Sougé-le-Ganelon, Tassillé, Vallon-sur-Gée

Demandes déposées et complètes du 9 février 2024 au 7 mars 2024 :

Télécharger publicité préfecture 2024-03-07 PDF - 0,03 Mb - 07/03/2024

Communes concernées :

Cérans-Foulletourte, Champfleur, Chérancé, Cherreau, Courgenard,
Dissay-sous-Courcillon, Doucelles, Duneau, La Ferté-Bernard, Greez-sur-Roc, Juillé, Malicorne-sur-Sarthe, Marolles-les-Braults, Meurcé, Moncé-en-Belin, René, Saint-Jean-d’Assé, Saint-Jean-des-Echelles, Saint-Longis, Théligny, Vernie, Vivoin, Montval-sur-Loir (Vouvray-sur-Loir).

Demandes déposées et complètes du 18 janvier 2024 au 21 février 2024 :

Télécharger publicité préfecture 2024-02-21 PDF - 0,39 Mb - 21/02/2024

Communes concernées :

Ceton (Orne), Ballon-Saint-Mars (Ballon - Saint-Mars-Sous-Ballon),
La Chapelle-du-Bois, Chemiré-en-Charnie, Cogners, Courgenard, Ecorpain, Greez-sur-Roc, La Guierche, La Flèche, Lamnay, Maisoncelles, Montaillé, Montbizot, Montval-sur-Loir, Saint-Aignan, Saint-Denis-d’Orques,
Saint-Jean-des-Echelles, Saint-Marceau, Saint-Rémy-du-Val, Saint-Ulphace, Teillé, Théligny, Vancé.

Demandes déposées et complètes du 11 janvier 2024 au 15 février 2024 :

Télécharger publicité préfecture 2024-02-15 PDF - 0,33 Mb - 15/02/2024

Communes concernées :

Saint-Christophe-sur-le-Nais (37), Aigné, Brains-sur-Gée, La Chapelle-Saint-Fray, Chenu, Courtillers, Domfront-en-Champagne, Epineu-le-Chevreuil, Fontenay-sur-Vègre, Nogent-sur-Loir, Pezé-le-Robert, Roullée, Saint-Christophe-en-Champagne, Saint-Michel-de-Chavaignes, Saint-Pierre-de-Chevillé, Saint-Rémy-du-Val, Sougé-le-Ganelon, Vibraye.