2021-Protocole sanitaire pour l'organisation et la tenue de réunions électorales

Mis à jour le 09/06/2021

Depuis le 19 mai, les réunions électorales peuvent se tenir dans des ERP clos et couverts et de plein sous condition pour leurs organisateurs de mettre en œuvre des mesures sanitaires adaptées. Un protocole sanitaire relatif à la tenue et à l’organisation des réunions électorales a été élaboré en concertation avec le CIC et le ministère de la santé.

Ce protocole a été présenté le 12 mai aux représentants des partis politiques et associations d’élus au sein du comité de suivi mis en place pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin, présidé par M Combrexelle.

L’organisation de ces réunions se conformera à trois phases distinctes qui se succèdent dans le temps, selon le calendrier national d’assouplissement des contraintes actuelles.

Le décret du 29 octobre 2020 modifié a été amendé par une publication au Journal officiel en date du 22 mai 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523531

{{Désormais, "[...] Les réunions électorales organisées en plein air hors des établissements mentionnés au 3°, dans la limite de 50 personnes." sont autorisées, dans le respect des conditions sanitaires et des règles qui auraient été prises par arrêté préfectoral.
}}

Cette dérogation au principe de non réunion de plus de 10 personnes sur la voie publique répond à une préoccupation exprimée lors du comité de suivi dit "Combrexelles" par les différents partis et groupements politiques qui souhaitaient une souplesse pour les petites réunions électorales organisées en plein air (place du village, parvis devant une mairie, etc....), hors du cadre d'un ERP de plein air.

Certaines règles ne sont dès lors plus applicables, notamment l'obligation de places assises, mais d'autres restent obligatoires, en particulier le respect des normes sanitaires et le port du masque.

Les tableaux dans le document ci-après récapitulent l'encadrement sanitaire des réunions électorales

{{Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°2021-819 DC du 31 mai 2021, a décidé que les réunions électorales n'entrent pas dans le champ des grands rassemblement de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels pour lesquels le pass sanitaire sera exigé.

Ainsi, le pass sanitaire ne sera en aucun cas exigé s'agissant des réunions électorales, quelque soit le nombre de participants, contrairement à ce qui était initialement prévu et à ce qui figure dans le protocole sanitaire relatif à l'organisation des réunions électorales.}}