Chasse

Mis à jour le 26/01/2024

Louveterie

Plan de chasse grand gibier 2023-2024

Plan de chasse qualitatif espèce "Cerf élaphe" 2023-2024

Oiseaux de passage et gibiers d'eau

Suspension de chasse

Réglementation de l'usage des armes

Schéma départemental de gestion cynégétique 2021-2027

Espèces Susceptibles d'occasionner des Dégâts - ESOD -

Il existe 3 GROUPES d'espèces d'animaux classés comme susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) :

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GROUPE 1 arrêté ministériel du 2 septembre 2016

Télécharger Arrêté GROUPE 1 PDF - 0,17 Mb - 22/01/2024

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GROUPE 2 arrêté ministériel du 3 août 2023

Télécharger Arrêté GROUPE 2 PDF - 0,18 Mb - 22/01/2024

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GROUPE 3 arrêté ministériel 3 avril 2012 (arrêté préfectoral en vigueur)

Télécharger Arrêté GROUPE 3 PDF - 0,06 Mb - 22/01/2024
Télécharger Arrêté Préfectoral GROUPE 3 PDF - 0,39 Mb - 22/01/2024

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DEMANDE/BILAN de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :

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DEMANDE d'autorisation de destruction des ESOD  :

Lien démarche en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-d-espe-2

Télécharger Formulaire-DEMANDE ESOD 2024 PDF - 0,09 Mb - 26/01/2024

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BILAN de l'autorisation délivrée :

Lien démarche en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-d-autorisation-de-destruction-a-tir-d-espece

Télécharger Formulaire BILAN ESOD 2024 PDF - 0,07 Mb - 26/01/2024

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Informations utiles :