Examen au cas par cas des projets

2024

CHAMPAGNE
SOCAMAINE
Projet extension d'un entrepôt frigorifique SOCA5
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2024-7820 enregistrée le 5 juin 2024
En l’absence de décision de l’autorité environnementale sur cette demande à la date du 10 juillet 2024, celle-ci sera considérée comme tacite et vaudra obligation de réaliser une étude d’impact pour le présent projet.

    

2023

MAROLLES-LES-BRAULTS
SOCIETE SARREL
Implantation d'un parc photovoltaïque au sol
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2023-7477 enregistrée le 20 décembre 2023

En l'absence de décision de l'autorité environnementale sur cette demande à la date du 24 janvier 2024, celle-ci sera considérée comme tacite et vaudra obligation de réaliser une étude d'impact pour le présent projet.

TENNIE
Arrêt de l'élevage de porcs du site le Champ de Bernay et regroupement des porcs sur le site d'Asnières.
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement
Demande n°2023-7447 enregistrée le 28 novembre 2023

SAINT PATERNE
COMMUNAUTÉ URBAINE D’ALENÇON
Extension et mise à jour du plan d'épandage des boues de la station d'épuration d'Alençon/Saint Paterne, située à Saint Paterne (72) sur 43 communes de l'Orne et 14 communes de la Sarthe.
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2023-7260 enregistrée le 18 août 2023

LE MANS
CENOVIA - SAC DE LA CARTOUCHERIE
Travaux de défrichement préalablement à la réalisation des travaux de viabilisation de la phase EST de la ZAC Zone d'aménagement concerté de la Cartoucherie au Mans
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2023-7169 enregistrée le 10 juillet 2023

SPAY
SOCIÉTÉ LTR INDUSTRIES
Projet d'extension de l'activité de stockage de mélange Supermix dans le cadre du projet Tango sur le site de l'entreprise LTR Industries
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2023-7046 enregistrée le 13 juillet 2023
En l’absence de décision de l’autorité environnementale sur cette demande à la date du 17 août 2023, celle-ci sera considérée comme tacite et vaudra obligation de réaliser une étude d’impact pour le présent projet.

BRULON
MULTILAQUE - BRULON
Construction d'une nouvelle unité de laquage de barres aluminium
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2023-7088 enregistrée le 12 juin 2023
En l’absence de décision de l’autorité environnementale sur cette demande à la date du 17 juillet 2023, celle-ci sera considérée comme tacite et vaudra obligation de réaliser une étude d’impact pour le présent projet.

SAINT CALAIS
Mise en dérivation du plan d'eau communal avec intervention sur un barrage classé.
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2023-7116 enregistrée le 23 juin 2023
En l’absence de décision de l’autorité environnementale sur cette demande à la date du 11 août 2023, celle-ci sera considérée comme tacite et vaudra obligation de réaliser une étude d’impact pour le présent projet.

MEZIERES SUR PONTHOUIN
Société Drouin
Régularisation administrative ICPE du site DROUIN SAS de Mezières Sur Ponthouin (72)
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2023-7087 enregistrée le 12/06/2023

BRULON
SOCIÉTÉ  MULTILAQUE
Construction d'une nouvelle unité de laquage de barres aluminium intégrant une ligne de
traitement de surface et une installation de peinture "poudre" sur profilés aluminium, ainsi qu'un transtockeur pour
les produits finis.
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2023-7088 enregistrée le 12/06/2023

ECOMMOY et PARIGNE L'EVEQUE
SOCIÉTÉ COFIROUTE - Écommoy et Parigné-l'Évêque
Mise en profil définitif de l'autoroute A28 entre les échangeurs de Ecommoy et de Parigné l'Evêque dans la Sarthe
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2023-7041 enregistrée le 31 mai 2023

ALLONNES
SOCIÉTÉ NTN - ALLONNES
Projet de construction d'un champ photovoltaïque sur le site de l'entreprise NTN
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2023-6853 enregistrée le 24 mars 2023

TENNIE
PLU ALEXANDRE
Projet de construction d'un bâtiment agricole équipé de panneaux photovoltaïques pour stabulation pour bovins
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2022-6497 enregistrée le 17 octobre 2022

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Télécharger 20221107 DDPP Direction départementale de la protection des populations PDF - 0,82 Mb - 01/09/2023