Comités de suivi

Mis à jour le 21/12/2016

 

COMPOSITION DU COMITÉ DE SUIVI DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

créant l’instance de suivi et de la réalisation de la LGV.

portant composition du comité de suivi de la mise en oeuvre des arrêtés préfectoraux de cessibilité et d’occupation avant transfert de propriété des terrains.

RÉUNIONS DU COMITÉ DE SUIVI DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Instance de suivi du 8 novembre 2016

Présentations réalisées en séances :

_ {Pour toute urgence liée à la sécurité de la ligne, appelez le 06.26.77.06.21 ; ce numéro ne doit être utilisé qu'en cas d'urgence.
_ Pour toutes questions liée à la maintenance de la ligne : vous pouvez appeler Madame Decherf, au 02.43.58.25.29.
_ Votre interlocuteur pour les questions d’entretien (ex. : chardon...) est Monsieur Fouquet, à ce même numéro.}

Documents remis à chaque membre :

_ {Chaque membre peut présenter des observations jusqu'au 16/01/2017, adressées à la préfecture de la Sarthe, bureau de l'utilité publique.
_ Seules les observations portées sur les conditions de respect de l'engagement seront examinées en vue de la validation formelle par l'Etat des engagements imposés par l'Etat, sans remise en cause de l'engagement lui-même ou des concertations antérieures ou ajout d'un nouvel engagement.}

Réunion du comité de suivi du 6 juin 2014


Réunion du 2 avril 2009

  • Conformément aux conclusions motivées et à l'avis de la commission d'enquête (novembre 2006), des comités de suivi ont été constitués dans les trois départements concernés par le projet de LGV Bretagne Pays de la Loire. Dans ce contexte, le comité de suivi Sarthe a tenu sa première réunion le 2 avril 2009 à la préfecture de la Sarthe, sous la présidence de Monsieur Emmanuel BERTHIER, Préfet de la Sarthe.
  • Ce comité, constitué par arrêté préfectoral du 24 janvier 2008, et rassemblant des représentants des collectivités, dont l'ensemble des communes concernées par le tracé, le Président de Le Mans-Métropole, maire du Mans, le maire de Sablé-sur-Sarthe, acteurs socio-économiques et associations, a pour objectif le suivi de la mise au point du projet, en concertation avec les acteurs concernés.
  • Le projet de LGV Bretagne Pays de la Loire, déclaré d'utilité publique par décret du 26 octobre 2007 (DUP), figure dans le programme de 2000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse à lancer d'ici 2020 défini dans le cadre du Grenelle de l'Environnement. D'une longueur de 182 km entre Le Mans et Rennes, il est le prolongement, en direction de la Bretagne et des Pays de la Loire, de la LGV Atlantique mise en service en 1989. Sa réalisation permettra de gagner 37 minutes sur les liaisons entre Paris et Rennes et, au-delà, avec l'ensemble de la Bretagne occidentale (jusqu'à Saint-Malo, Brest et Quimper), 22 minutes vers Laval et 8 minutes pour Angers, Nantes et au-delà.

Il figure au Plan de relance de l'économie parmi les grands projets d'infrastructure ferroviaire, arrêté par le CIACT du 2 février 2009.

  • Le protocole d'intention du 29 juillet 2008 signé entre l'Etat, les deux Régions Bretagne et Pays de la Loire et RFF Réseau ferré de France, a fixé les grandes lignes de la répartition des financements, ainsi que le recours au PPP (partenariat public-privé) pour la réalisation de la ligne.
  • La réunion du 2 avril 2009 a été l'occasion d'un exposé par Réseau Ferré de France sur l'avancement général du projet, ainsi que sur les programmes d'études et d'action foncière en cours, en accompagnement de la procédure de mise en concurrence au titre du contrat de partenariat aboutissant au choix du partenaire privé qui sera chargé de la réalisation et de l'entretien de la ligne.
  • Le Dossier des Engagements de l'Etat, présentant les engagements pris par l'Etat et RFF Réseau ferré de France en matière d'environnement et d'insertion dans les territoires traversés au stade de la déclaration d'utilité publique, a été remis à cette occasion.

Documents listés dans l’article