Occupation des terrains

Mis à jour le 02/02/2017

Occupation des terrains en aménagement foncier situés dans l'emprise.

autorisant l’occupation, au profit d’Eiffage Rail Express et de Réseau Ferré de France pour les jonctions, avant transfert de propriété des terrains situés dans l'emprise de la ligne à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et de la virgule de Sablé, en Sarthe.

autorisant l'occupation, au profit d'Eiffage Rail Express et de Réseau Ferré de France pour les jonctions, avant transfert de propriété des terrains situés dans l'emprise de la LGV Bretagne-Pays de la Loire et de la virgule de Sablé, en Sarthe.