Suite à l’épizootie d’influenza aviaire 2021-2022, des aides sont mises en place par le gouvernement à destination :
• Des élevages ayant subi un vide sanitaire du fait des restrictions mises en place à partir du second pic épidémiologique ;
• Des entreprises ayant une activité significative d’abattage, de transformation, de conditionnement d’œufs ou de services à la filière.

Pour cela, les demandes sont à déposer sur la plateforme en ligne de FranceAgriMer jusqu’au 16 septembre 2022 à 14 h. Vous trouverez ci-dessous les informations pratiques liées à chacun de ces dispositifs.

AVANCE ÉLEVEURS VAGUE 2 (décision FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2022-40) :
• Mise en œuvre d’une indemnisation des pertes de non production consécutives à ces mesures (notamment aux interdictions de remise en place de volailles compte tenu des vides sanitaires).
• Les demandes sont à faire en ligne sur le téléservice PAD de FranceAgriMer jusqu’au 16 septembre 2022 à 14 h : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=IA_AM_H5N1_22_AV_2
• L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide et il ne peut être pris en compte qu’une seule demande par exploitant.
• Tous les élevages peuvent déposer une aide (avec ou sans intégration).
• Si, après instruction de l’ensemble des demandes d’aides, l’enveloppe des fonds disponibles risque d’être dépassée, un coefficient stabilisateur sera appliqué par FranceAgriMer sur les montants éligibles pour chaque demande.
• Les informations (procédure de dépôt, lien, dates…) sont disponibles en ligne sur le site internet de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-2021-22-Avance-eleveurs-Vague-2
• Dans le cas où le demandeur constate, avant la date limite de dépôt, une erreur lors du dépôt de sa demande d’aide, il peut modifier sa demande tant que la date limite de dépôt n’est pas échue. Contact  : influenza@franceagrimer.fr

ENTREPRISES DE L’AVAL – Avance remboursable (décision FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2022-41) :
• Cette aide prend la forme d’un dispositif d’avances de trésorerie remboursables, s’appuyant sur le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis.
• Les demandes sont faites en ligne sur le téléservice PAD de FranceAgriMer jusqu’au 16 septembre 2022 à 14 h : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=IA_AVAL_H5N1_22_AV
• L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un numéro SIRET valide et il ne pourra être pris en compte qu’une seule demande par SIREN.
• Si, après instruction de l’ensemble des demandes d’aides, l’enveloppe des fonds disponibles risque d’être dépassée, un coefficient stabilisateur sera appliqué par FranceAgriMer sur les montants éligibles pour chaque demande.
• Les informations (procédure de dépôt, lien, dates…) sont disponibles en ligne sur le site internet de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-Entreprises-de-l-aval-avance-remboursable
• Contact  : influenza@franceagrimer.fr