Contenu
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs - Présentation
L’information des acquéreurs et locataires, issue de la loi du 30 juillet 2003 permet à un acheteur ou un locataire d’être informé en toute transparence des risques naturels et technologiques ainsi que des sinistres qui affectent ou ont affectés son futur bien afin qu’il puisse se préparer et adapter en conséquence son habitat ou l’usage du bien.
Attention : des évolutions réglementaires sont en cours (voir décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022).
Pour plus d’information : georisques.gouv.fr et voir les informations par commune (plus bas sur cette page).
Lors des transactions immobilières, il est obligatoire d’annexer au contrat de vente ou de location (à partir du 1er janvier 2023, il sera obligatoire de remettre un état des risques dès la première visite du bien au potentiel acquéreur ou locataire) :
1.Le formulaire d’état des risques et pollutions
Le vendeur ou le bailleur doit remplir le formulaire d’état des risques sur la base des informations mises à disposition par le Préfet et joindre une cartographie permettant de localiser le bien au regard de ces risques. Le formulaire doit être annexé à la promesse de vente et à l’acte de vente ou, s’il s’agit d’une location, au contrat écrit de location.
Communes concernées en Sarthe :
La liste des communes concernées par l’information des acquéreurs et des locataires établie par l’
arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 (format pdf - 220.3 ko - 07/03/2019)
;
carte des communes concernées par l’IAL (format pdf - 2.8 Mo - 11/03/2019)
Tableau récapitulatif par commune (format pdf - 117 ko - 07/03/2019)
Tous les biens immobiliers, bâtis ou non, situés dans ces communes doivent faire l’objet d’un état des risques.
Le vendeur ou le bailleur peut librement aller consulter à la mairie, en préfecture, en sous-préfecture ou à la DDT, un dossier contenant toutes les informations nécessaires pour remplir le formulaire d’état des risques : c’est le dossier communal d’information. Ce dossier est également disponible en ligne sur ce site (voir plus bas).
A cet état des risques doivent être annexés des documents cartographiques permettant de localiser le bien dans les différentes zones de risques identifiées. Ces documents sont accessibles avec le dossier communal d’information et sur ce site.
Remarque : Les risques qui ne sont pas pris en compte par un PPR naturel ou technologique ne sont pas portés à la connaissance de l’acquéreur ou du locataire, exception faite pour le risque minier où l’article L 154-2 du code minier dispose que "le vendeur d’un terrain sur le tréfonds duquel une mine a été exploitée est tenu d’en informer par écrit l’acheteur".
Cette obligation d’information s’applique également pour une location.
2.La déclaration d’indemnisation des sinistres résultant de catastrophe naturelles ou technologiques
Le vendeur ou le bailleur doit préciser sur papier libre ou sur le modèle proposé par le portail georisques.gouv.fr, si à sa connaissance le bien a été indemnisé au titre du régime catastrophe naturelle ou technologique, durant la période où il est propriétaire, ou avant, si une déclaration écrite lui a été remise. Cette déclaration, doit être annexée à la promesse de vente et à l’acte de vente, et à tout contrat écrit de location.
Tous les types d’immeubles bâtis ayant fait l’objet d’une indemnisation versée dans le cadre d’un arrêté de catastrophe naturelle ou technologique sont concernés. Il est possible de se renseigner auprès de mon assureur ou à partir des déclarations des précédents propriétaires.
3.Les informations sur les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)
Si le terrain est situé en SIS, le vendeur ou le bailleur doit communiquer par écrit à l’acquéreur ou au locataire les informations rendues publiques par l’Etat. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.
Pour établir un état des risques en ligne : georisques.gouv.fr
Notes et règlements des Plans de Prévention des Risques
Cliquer sur les liens suivants pour consulter les notes de présentation et règlements des PPR Inondation :
PPRI de l’agglomération du Mans
PPRI du District de Sablé
PPRI Orne-Sarthe
PPRI de la Sarthe amont
PPRI de la Sarthe aval
PPRI de l’Huisne
PPRI de La Ferté-Bernard
PPRI du Loir
PPRI de La Flèche
PPRI de la Vègre
Cliquer sur les liens suivants pour consulter les notes de présentation et règlements des PPR Mouvements de Terrain :
PPRMT de Villaines-la-Carelle
PPRMT de La Chartre-sur-le-Loir
PPRMT de Le Grand-Lucé
PPRMT de Le Lude
PPRMT de Château-du-Loir et Vouvray-sur-Loir (Montval-sur-Loir)
PPRMT de Parcé-sur-Sarthe
PPRMT de Ruillé-sur-Loir, Poncé-sur-Loir et Lavenay (Loir-en-Vallée)
Cliquer ici pour consulter les documents relatifs aux PPR Technologiques.
INFORMATIONS PAR COMMUNE
Cliquer sur la première lettre de votre commune
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AIGNÉ
Arrêté Aigné (format pdf - 88.7 ko - 07/03/2019)
Fiche synthétique Aigné (format pdf - 69.3 ko - 07/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
AILLÈRES-BEAUVOIR
Arrêté Allières-Beauvoir (format pdf - 92.2 ko - 07/03/2019)
fiche synthetique Aillieres-Beauvoir (format pdf - 75.4 ko - 07/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
Risque radon
fiche info radon Aillières-Beauvoir (format pdf - 342.9 ko - 07/03/2019)
ALLONNES
Arrêté Allonnes (format pdf - 130.7 ko - 07/03/2019)
Fiche synthétique Allonnes (format pdf - 92.2 ko - 07/03/2019)
Risque inondation - PPRI agglomération mancelle Retour page d’accueil
Cartographie du risque (format pdf - 2.1 Mo - 12/04/2012)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques et https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/sis/72SIS07980
AMNÉ
Arrêté Amné (format pdf - 87.2 ko - 07/03/2019)
fiche synthetique Amné (format pdf - 69.2 ko - 07/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
ANCINNES
Arrêté Ancinnes (format pdf - 89.2 ko - 07/03/2019)
fiche synthetique Ancinnes (format pdf - 69.3 ko - 07/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
ARÇONNAY
Arrêté Arçonnay (format pdf - 97.9 ko - 07/03/2019)
Fiche synthétique Arçonnay (format pdf - 89.1 ko - 07/03/2019)
Risque inondation - PPRI Orne-Sarthe Retour page d’accueil
Cartographie du risque (format pdf - 838.2 ko - 12/04/2012)
Extrait cartographique (format pdf - 21.4 ko - 12/04/2012)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
Risque radon
fiche info radon Arçonnay (format pdf - 343.4 ko - 07/03/2019)
ARDENAY-SUR-MÉRIZE
Arrêté Ardenay-sur-Mérize (format pdf - 88.6 ko - 07/03/2019)
fiche synthetique Ardenay-sur-Mérize (format pdf - 71.6 ko - 07/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
ARNAGE
Arrêté Arnage (format pdf - 124.2 ko - 07/03/2019)
Fiche synthétique Arnage (format pdf - 96.6 ko - 07/03/2019)
Risque inondation - PPRI agglomération mancelle Retour page d’accueil
Cartographie du risque (format pdf - 2.1 Mo - 12/04/2012)
Risque technologique
Recommandations PPRT Arnage (format pdf - 86.3 ko - 13/05/2013)
Règlement PPRT Arnage (format pdf - 302.6 ko - 13/05/2013)
Cartographie du risque BUTAGAZ (format pdf - 333.9 ko - 12/04/2012)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques
ARTHEZÉ
Arrêté Arthezé (format pdf - 106.5 ko - 07/03/2019)
fiche synthetique Arthezé (format pdf - 80.3 ko - 07/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques
ASNIÈRES-SUR-VÈGRE
Arrêté Asnières-sur-Vègre (format pdf - 96.4 ko - 07/03/2019)
Fiche synthétique Asnières-sur-Vègre (format pdf - 92.2 ko - 07/03/2019)
Risque inondation - PPRNI de la Vègre Retour page d’accueil
Cartographie du risque (plan 18) (format pdf - 519.9 ko - 19/12/2013)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
ASSÉ-LE-BOISNE
Arrêté Assé-le-Boisne (format pdf - 128.9 ko - 07/03/2019)
Fiche synthétique Assé-le-Boisne (format pdf - 94.8 ko - 07/03/2019)
Risque inondation - PPRI de la Sarthe amont Retour page d’accueil
Cartographie du risque (format pdf - 345 ko - 13/04/2012)
Extrait cartographique (format pdf - 28.5 ko - 13/04/2012)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
Risque radon
fiche info radon Assé-le-Boisne (format pdf - 342.9 ko - 07/03/2019)
Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques
ASSÉ-LE-RIBOUL
Arrêté Assé-le-Riboul (format pdf - 93.9 ko - 07/03/2019)
Fiche synthétique Assé-le-Riboul (format pdf - 91.7 ko - 07/03/2019)
Risque inondation - PPRI de la Sarthe amont Retour page d’accueil
Cartographie du risque (format pdf - 431.1 ko - 13/04/2012)
Extrait cartographique (format pdf - 28.4 ko - 13/04/2012)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
AUBIGNÉ-RACAN
Arrêté Aubigné-Racan (format pdf - 116.4 ko - 07/03/2019)
Fiche synthétique Aubigné-Racan (format pdf - 81.1 ko - 13/04/2012)
Risque inondation - PPRI du Loir Retour page d’accueil
Cartographie du risque (format pdf - 454.5 ko - 13/04/2012)
Extrait cartographique (format pdf - 18.7 ko - 13/04/2012)
Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques
AUVERS-LE-HAMON
Arrêté Auvers-le-Hamon (format pdf - 93.7 ko - 07/03/2019)
fiche synthetique Auvers-le-Hamon (format pdf - 75.5 ko - 07/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
Risque radon
fiche info radon Auvers-le-Hamon (format pdf - 343.1 ko - 07/03/2019)
AUVERS-SOUS-MONTFAUCON
Arrêté Auvers-sous-Montfaucon (format pdf - 90.3 ko - 07/03/2019)
fiche synthetique Auvers-sous-Montfaucon (format pdf - 71.3 ko - 07/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
AVESNES-EN-SAOSNOIS
Arrêté Avesnes-en-Saosnois (format pdf - 112.4 ko - 07/03/2019)
fiche synthetique Avesnes-en-Saosnois (format pdf - 80.6 ko - 07/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques
AVESSÉ
Arrêté Avessé (format pdf - 92.1 ko - 07/03/2019)
Fiche synthétique Avessé (format pdf - 89.7 ko - 07/03/2019)
Risque inondation - PPRI de la Vègre Retour page d’accueil
Cartographie du risque (plan 15) (format pdf - 194.9 ko - 19/12/2013)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
AVEZÉ
Arrêté Avezé (format pdf - 110.3 ko - 07/03/2019)
Fiche synthétique Avezé (format pdf - 78.8 ko - 07/03/2019)
Risque inondation - PPRI de l’Huisne Retour page d’accueil
Cartographie du risque (format pdf - 3 Mo - 13/01/2017)
Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques
AVOISE
Arrêté Avoise (format pdf - 97.1 ko - 07/03/2019)
Fiche synthétique Avoise (format pdf - 93.1 ko - 07/03/2019)
Risque inondation - PPRI de la Sarthe aval et PPRI de la Vègre Retour page d’accueil
- PPRI Sarthe aval
Extrait cartographique (format pdf - 231.4 ko - 20/12/2013)
Cartographie du risque (format pdf - 440.2 ko - 20/12/2013)
Detail (format pdf - 392.1 ko - 20/12/2013)
- PPRI Vègre
Cartographie du risque (plan 20) (format pdf - 506.1 ko - 23/12/2014)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
arrêté Ballon-Saint-Mars (format pdf - 118.8 ko - 11/03/2019)
fiche synthetique Ballon-Saint-Mars (format pdf - 82.2 ko - 11/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques
Arrêté Bazouges-Cré-sur-Loir (format pdf - 97 ko - 10/08/2017)
Fiche synthétique Bazouges-Cré-sur-Loir (format pdf - 92.4 ko - 10/08/2017)
Risque inondation - PPRI du Loir Retour page d’accueil
Cartographie du risque (format pdf - 577.7 ko - 13/04/2012)
Extrait cartographique (format pdf - 18.8 ko - 13/04/2012)
Cartographie du risque (format pdf - 157.9 ko - 17/04/2012)
Extrait cartographique (format pdf - 18.8 ko - 17/04/2012)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
BEAUFAY
arrêté Beaufay (format pdf - 90.2 ko - 11/03/2019)
fiche synthétique Beaufay (format pdf - 69.4 ko - 11/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
BEAUMONT-SUR-SARTHE
Arrêté Beaumont-sur-Sarthe (format pdf - 124.7 ko - 09/11/2017)
Fiche synthétique Beaumont-sur-Sarthe (format pdf - 92 ko - 09/11/2017)
Risque inondation - PPRI de la Sarthe amont Retour page d’accueil
Cartographie du risque (format pdf - 893.7 ko - 13/04/2012)
Extrait cartographique (format pdf - 28.5 ko - 13/04/2012)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques
BEILLÉ
Arrêté Beillé (format pdf - 90.7 ko - 03/05/2012)
Fiche synthétique Beillé (format pdf - 79.3 ko - 13/04/2012)
Risque inondation - PPRI de l’Huisne Retour page d’accueil
Cartographie du risque (format pdf - 1.7 Mo - 13/04/2012)
Extrait cartographique (format pdf - 31.7 ko - 13/04/2012)
Arrêté Bernay-Neuvy-en-Ch (format pdf - 121.1 ko - 19/12/2013)
Fiche synthétique Bernay-Neuvy-en-Ch (format pdf - 93.1 ko - 09/11/2017)
Risque inondation - PPRI de la Vègre Retour page d’accueil
Cartographie du risque (plan 6) (format pdf - 278.6 ko - 19/12/2013)
cartographie du risque (plan 5) (format pdf - 206.7 ko - 11/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques
BÉRUS
arrêté Bérus (format pdf - 91.6 ko - 11/03/2019)
fiche synthétique Bérus (format pdf - 74.1 ko - 11/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
Risque radon
fiche info radon Bérus (format pdf - 342.9 ko - 11/03/2019)
BÉTHON
arrêté Béthon (format pdf - 92.9 ko - 11/03/2019)
fiche synthétique Béthon (format pdf - 74.1 ko - 11/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
Risque radon
fiche info radon Béthon (format pdf - 342.9 ko - 11/03/2019)
BLÈVES
arrêté Blèves (format pdf - 88 ko - 11/03/2019)
fiche synthétique Blèves (format pdf - 69.4 ko - 11/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
BOËSSÉ-LE-SEC
Arrêté Boëssé-le-Sec (format pdf - 92.6 ko - 03/05/2012)
Fiche synthétique Boëssé-le-Sec (format pdf - 80.6 ko - 13/04/2012)
Risque inondation - PPRI de l’Huisne Retour page d’accueil
Cartographie du risque (format pdf - 1.6 Mo - 13/04/2012)
Extrait cartographique (format pdf - 31.7 ko - 13/04/2012)
BONNÉTABLE
arrêté Bonnétable (format pdf - 102.7 ko - 15/07/2020)
fiche synthétique Bonnétable (format pdf - 68.5 ko - 15/07/2020)
Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques
BOULOIRE
arrêté Bouloire (format pdf - 96.5 ko - 15/07/2020)
fiche synthétique Bouloire (format pdf - 67.3 ko - 15/07/2020)
Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques
BOURG-LE-ROI
arrêté Bourg-le-Roi (format pdf - 89.1 ko - 11/03/2019)
fiche synthétique Bourg-le-Roi (format pdf - 70.1 ko - 11/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
BOUSSE
arrêté Bousse (format pdf - 87.5 ko - 11/03/2019)
fiche synthétique Bousse (format pdf - 69.3 ko - 11/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
BRAINS-SUR-GÉE
arrêté Brains-sur-Gée (format pdf - 90.3 ko - 11/03/2019)
fiche synthétique Brains-sur-Gée (format pdf - 71.3 ko - 11/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
BRETTE-LES-PINS
arrêté Brette-les-Pins (format pdf - 87.8 ko - 11/03/2019)
fiche synthétique Brette-les-Pins (format pdf - 70.5 ko - 11/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
BRIOSNE-LÈS-SABLES
arrêté Briosne-les-Sables (format pdf - 89.6 ko - 11/03/2019)
fiche synthétique Briosne-lès-Sables (format pdf - 70.8 ko - 11/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
BRULON
Arrêté Brûlon (format pdf - 115.2 ko - 19/12/2013)
Fiche synthétique Brûlon (format pdf - 90.6 ko - 09/11/2017)
Risque inondation - PPRI de la Vègre Retour page d’accueil
Cartographie du risque (plan 13) (format pdf - 288.2 ko - 19/12/2013)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques
arrêté Cérans-Foulletourte (format pdf - 88.8 ko - 11/03/2019)
fiche synthétique Cérans-Foulletourte (format pdf - 70.9 ko - 11/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
CHAHAIGNES
Arrêté Chahaignes (format pdf - 92.7 ko - 03/05/2012)
Fiche synthétique Chahaignes (format pdf - 80.7 ko - 13/04/2012)
Risque inondation - PPRI du Loir Retour page d’accueil
Cartographie du risque (format pdf - 549 ko - 13/04/2012)
Extrait cartographique (format pdf - 18.8 ko - 13/04/2012)
CHALLES
arrêté Challes (format pdf - 95.6 ko - 15/07/2020)
fiche synthétique Challes (format pdf - 67 ko - 15/07/2020)
Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques
CHAMPAGNÉ
Arrêté Champagné (format pdf - 117.9 ko - 09/11/2017)
Fiche synthétique Champagné (format pdf - 90.7 ko - 09/11/2017)
Risque inondation - PPRI de l’Huisne Retour page d’accueil
Cartographie du risque (format pdf - 4.1 Mo - 13/04/2012)
Cartographie du risque (Détail) (format pdf - 8.1 Mo - 13/04/2012)
Extrait cartographique (format pdf - 31.7 ko - 13/04/2012)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
Secteurs d’information sur les sols (SIS)
voir sur georisques
CHAMPFLEUR
arrêté Champfleur (format pdf - 92.1 ko - 11/03/2019)
fiche synthétique Champfleur (format pdf - 74.7 ko - 11/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
Risque radon
fiche info radon Champfleur (format pdf - 342.9 ko - 11/03/2019)
CHANGÉ
arrêté Changé (format pdf - 89.1 ko - 11/03/2019)
fiche synthétique Changé (format pdf - 69.6 ko - 11/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
CHANTENAY-VILLEDIEU
arrêté Chantenay-Villedieu (format pdf - 89 ko - 11/03/2019)
fiche synthétique Chantenay-Villedieu (format pdf - 70.7 ko - 11/03/2019)
Risque sismique
Carte d’aléa sismique de la Sarthe (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2019)
CHASSÉ
Voir commune de Villeneuve-en-Perseigne
CHASSILLÉ
Arrêté Chassillé (format pdf - 114.6 ko - 19/12/2013)
Fiche synthétique Chassillé (format pdf - 89.8 ko - 09/11/2017)
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CHÂTEAU-DU-LOIR
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CHÂTEAU-L’HERMITAGE
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DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE
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ÉCOMMOY
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