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Information générale

 

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats.

 

Genèse du réseau

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats. Il est constitué de ZPS, Zones de Protections Spéciales et les ZSC, Zones Spéciales de Conservation, instaurées par les directives européennes "Oiseaux" et "Habitats Faune Flore".
Le processus de désignation de ces sites est présenté sur le schéma suivant :

Au sein du réseau européen Natura 2000, la France a fait le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s’investir dans leur gestion par la signature de Contrats de gestion et de la Charte Natura 2000.
La politique contractuelle mise en œuvre ne fait pas table rase du levier réglementaire. L’autorité administrative peut intervenir pour réglementer la mise en place de plans, projets ou autres manifestations.

La vie d’un site

Un comité de pilotage, COPIL, est constitué pour chaque site. Le comité, présidé par un élu local ou à défaut par le préfet, regroupe l’ensemble des acteurs concernés par le site Natura2000.
Il établit le document d’objectif, DOCOB, du site qui est approuvé par le préfet. Il désigne ensuite la collectivité ou le groupement chargé de suivre sa mise en œuvre.