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Informations générales sur les PPRI
Les Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) - parfois aussi appelés Plans de Prévention du Risque Naturel Inondation - ont été institués par la loi ’’Barnier’’ du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.
Un PPRI n’empêchera pas les phénomènes naturels de se produire et les zones qui ont été touchées par un phénomène le seront de nouveau immanquablement dans un délai plus ou moins long. Avec le réchauffement climatique, il faut s’attendre à une aggravation des phénomènes naturels et de leurs conséquences.
C’est un document réglementaire de gestion des sols pour la protection des personnes, de l’environnement et des biens.
Le PPRI, établi par l’État, délimite les zones exposées aux risques et réglemente l’usage du sol dans les zones à risques selon les grands principes suivants :
interdire toute construction nouvelle dans les zones soumises aux aléas les plus forts ;
contrôler l’extension de l’urbanisation dans les zones d’expansion des crues ;
éviter tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection de lieux fortement urbanisés.
Le PPRI s’appuie notamment sur :
une carte de zonage réglementaire, établie sur la base du croisement entre aléas et enjeux,
un règlement qui définit les interdictions et prescriptions pour chaque zone réglementaire.
L’élaboration d’un PPRI est réglementée par le code de l’environnement. Elle fait l’objet d’une procédure très cadrée comprenant notamment une concertation avec le public et l’association des collectivités concernées tout au long de la procédure. L’approbation est prononcée après une enquête publique. Le PPRI doit respecter les dispositions du PGRI (Plan de Gestion du Risque Inondation) Loire-Bretagne en vigueur.
Le PPRI vaut servitude d’utilité publique, ce qui signifie qu’il s’impose aux autorisations de construire. À ce titre, il doit être annexé aux documents locaux d’urbanisme des communes concernées.
Les textes de référence :
le code de l’environnement (articles L562-1 à L562-9 et R562-1 à R562-11)
arrêté du 5 juillet 2019
Les Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) en vigueur en Sarthe :
Carte des PPRI (format pdf - 1.4 Mo - 23/08/2017)
Les vallées de l’Huisne, de la Sarthe, du Loir et de la Vègre sont couverts par des PPRI.
Plans de Prévention du Risque Inondation approuvés :
PPRI de l’agglomération du Mans
PPRI du District de Sablé
PPRI Orne-Sarthe (du Mêle-sur-Sarthe à Saint-Céneri-le-Gérei)
PPRI de la Sarthe amont
PPRI de la Sarthe aval
PPRI de l’Huisne
PPRI de La Ferté-Bernard
PPRI du Loir
PPRI de La Flèche (ce PPRI est en cours de révision)
PPRI de la Vègre
Les cartes de zonage réglementaire sont disponibles sur https://www.georisques.gouv.fr/