Consultations et enquêtes publiques

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Jupilles

 

2018

Titre : Consultation du public relative à la demande de dérogation pour la destruction de spécimens d’espèces animales protégées sur la commune de Jupilles, en vue de la création d’un merlon de terre permettant de réduire la surface du plan d’eau et de le déconnecter du lit mineur du cours d’eau
Lieu : Commune de Jupilles
Dates : Du mercredi 19 décembre 2018 au mercredi 9 janvier 2019
Demandeur : L’Office National des Forêts
-  Arrêté de consultation du public (format pdf - 502.8 ko - 18/12/2018)
-  CERFA dérogation espèces Fontaine de la Coudre (format pdf - 346.5 ko - 18/12/2018)
-  Dérogation destruction espèces protégées Bercé (format pdf - 3.3 Mo - 18/12/2018)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.9 ko - 23/01/2019)

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2014

Titre : Demande de dérogation espèces protégées pour le suivi des populations de grenouilles rousses (Rana Temporaria) dans le cadre de la déclinaison régionale du plan national d’actions
Demandeur : Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Vallées de la Sarthe et du Loir
Lieu : sur le territoire des communes de Jupilles et Saint Vincent du Lorouër
Consultation du public au titre de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement (du 25 novembre au 10 décembre 2014)
-  Avis de Consultation du public (format pdf - 7.4 ko - 24/11/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 48.7 ko - 24/11/2014)
-  CERFA (format pdf - 1.2 Mo - 24/11/2014)
-  Note méthodologique (format pdf - 3 Mo - 24/11/2014)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.4 ko - 15/12/2014)

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