Consultations et enquêtes publiques

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la Chapelle Huon

 

2017

Consultation du public sur la demande d’enregistrement au titre de la rubrique 2102-2a de la nomenclature des ICPE sollicitée par Monsieur LENOIR Frédéric pour la restructuration, l’extension et la modification du plan d’épandage d’un élevage porcin situé au lieu-dit Les Bréjons.
-  Avis de consultation du public (format pdf - 103.6 ko - 05/12/2017)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 570.5 ko - 05/12/2017)
-  Lettre de demande (format pdf - 116.2 ko - 05/12/2017)
-  Dossier (format pdf - 10.1 Mo - 21/12/2017)

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